Juridoc - Sommaire du JONC 7406

> JONC > n° 7406 du mardi 7 septembre 1999

Sommaire : 128 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1724 du 13 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 4568).

Arrêté n° 1728 du 16 août 1999 fixant le montant des rappels pour les 1er et 2e termes 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 4568).

Arrêté n° 1730 du 16 août 1999 fixant le montant des rappels pour les 1er et 2e termes 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 4570).

Arrêté n° 1734 du 16 août 1999 portant attribution d'une subvention de l’Etat - pour l'année 1999 (p. 4575).

Arrêté n° 1742 du 17 août 1999 portant autorisation de vente de deux immeubles bâtis et désignation du fonctionnaire chargé de la vente (p. 4575).

Arrêté n° 1746 du 17 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 4575).

Arrêté n° 1750 du 18 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 4576).

Arrêté n° 1756 du 18 août 1999 portant institution de la concession “Plaine des Vertus Extension” (p. 4576).

Arrêté n° 1758 du 18 août 1999 portant fusion des concessions “Plaine des Vertus Extension” et “Plaine des Vertus Réduite” (p. 4577).

Arrêté n° 1760 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 6” (p. 4578).

Arrêté n° 1762 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 7” (p. 4579).

Arrêté n° 1764 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 8” (p. 4579).

Arrêté n° 1766 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 9” (p. 4580).

Arrêté n° 1768 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 10” (p. 4581).

Arrêté n° 1770 du 18 août 1999 portant institution du permis de recherches A “Arvor 11” (p. 4581).

Arrêté n° 1774 du 18 août 1999 portant extension en surface d’une autorisation personnelle minière (p. 4582).

Arrêté n° 1776 du 18 août 1999 portant institution de la concession “Népoui 28” (p. 4582).

Arrêté n° 1778 du 18 août 1999 portant institution de la concession “Népoui 25” (p. 4583).

Arrêté n° 1780 du 18 août 1999 portant institution de la concession “Méré 1” (p. 4584).

Arrêté n° 1782 du 18 août 1999 portant rejet de la demande de concession “Méré 3” (p. 4585).

Arrêté n° 1784 du 18 août 1999 accordant le renouvellement du permis de recherches “Diapir” (p. 4585).

Arrêté n° 1790 du 19 août 1999 modifiant l’arrêté n° 1724 du 13 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 4586).

Arrêté n° 1792 du 20 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 4586).

Arrêté n° 1808 du 23 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune du Mont-Dore (p. 4587).

Arrêté n° 1810 du 23 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Maré (p. 4587).

Arrêté n° 1858 du 26 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Lifou (p. 4587).

Arrêté n° 1860 du 26 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de l’Ile des Pins (p. 4588).

Arrêté n° 1872 du 27 août 1999 relatif à l’autorisation d’une manifestation aérienne (p. 4588).

Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (p. 4567).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 012 du 23 juillet 1999 prorogeant certaines dispositions relatives au régime spécial d'hospitalisation des fonctionnaires retraités (p. 4590).

Délibération n° 014 du 23 juillet 1999 portant régime de protection sociale et régime des frais de mission et de transport des membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et fixant le montant des indemnités de représentation du Président et du Vice-Président (p. 4590).

Gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-241/GNC du 12 août 1999 relatif à la nomination du Directeur des Affaires Administratives et Juridiques de la Nouvelle-Calédonie (p. 4608).

Arrêté n° 99-243/GNC du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service de la Coordination Administrative et des Institutions de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques de la Nouvelle-Calédonie (p. 4608).

Arrêté n° 99-245/GNC du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service d’Etudes, de la Légilation et du Contentieux de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques de la Nouvelle-Calédonie (p. 4608).

Arrêté n° 99-249/GNC du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service intérieur de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques de la Nouvelle-Calédonie (p. 4608).

Arrêté n° 99-269/GNC du 19 août 1999 relatif à la nomination du médecin inspecteur territorial des affaires sanitaires et sociales (p. 4608).

Textes généraux

Arrêté n° 99-267/GNC du 19 août 1999 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier Spécialisé "Albert Bousquet” (p. 4592).

Arrêté n° 99-277/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4592).

Arrêté n° 99-279/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4593).

Arrêté n° 99-281/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4593).

Arrêté n° 99-283/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4593).

Arrêté n° 99-285/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4594).

Arrêté n° 99-287/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4594).

Arrêté n° 99-289/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4594).

Arrêté n° 99-291/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4595).

Arrêté n° 99-293/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4595).

Arrêté n° 99-295/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4595).

Arrêté n° 99-297/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4596).

Arrêté n° 99-299/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4596).

Arrêté n° 99-301/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4596).

Arrêté n° 99-303/GNC du 19 août 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 4597).

Arrêté n° 99-305/GNC du 19 août 1999 portant ouverture d’une qualification pour l’accès au grade de technicien des études et de l’exploitation de l’aviation civile exceptionnel du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 4597).

Arrêté n° 99-307/GNC du 19 août 1999 portant ouverture d’une qualification pour l’accès au grade de technicien des études et de l’exploitation de l’aviation civile principal du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 4598).

Arrêté n° 99-309/GNC du 19 août 1999 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un surveillant des services médicaux du cadre territorial de la Santé (p. 4598).

Arrêté n° 99-311/GNC du 19 août 1999 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de deux surveillants des services médicaux du cadre territorial de la Santé (p. 4599).

Arrêté n° 99-313/GNC du 19 août 1999 relatif à l’agrément d’un comptable libéral (p. 4599).

Arrêté n° 99-323/GNC du 26 août 1999 relatif à l’exonération de la taxe générale à l’importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (p. 4599).

Arrêté n° 99-325/GNC du 26 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à signer l’acte correspondant (p. 4600).

Arrêté n° 99-327/GNC du 26 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4600).

Arrêté n° 99-329/GNC du 26 août 1999 portant abrogation de l’agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour le point de vente “Corner 39” (p. 4601).

Arrêté n° 99-331/GNC du 26 août 1999 portant abrogation de l’agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour le point de vente “Eloïse” (p. 4601).

Arrêté n° 99-333/GNC du 26 août 1999 portant abrogation de l’agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour les points de vente “Adam des Isles” et “Lord Jim” (p. 4601).

Arrêté n° 99-337/GNC du 26 août 1999 relatif au programme 1999 du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie géré par le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie (p. 4602).

Arrêté n° 99-339/GNC du 26 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4602).

Arrêté n° 99-343/GNC du 26 août 1999 relatif à la prise à bail d’emplacements de parking et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4603).

Arrêté n° 99-347/GNC du 26 août 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à un acte constatant l’entrée en possession de la Nouvelle-Calédonie d’un lot frappé d’expropriation (p. 4603).

Arrêté n° 99-351/GNC du 26 août 1999 relatif à des opérations domaniales et habilitant le Président du Gouvernement à signer les actes correspondants (p. 4604).

Arrêté n° 99-353/GNC du 26 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4604).

Arrêté n° 99-355/GNC du 26 août 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à une convention de mise à disposition au profit du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) (p. 4604).

Arrêté n° 99-357/GNC du 26 août 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à divers avenants à des conventions d’occupation temporaire (p. 4605).

Arrêté n° 99-361/GNC du 26 août 1999 approuvant la décision modificative n° 3 portant virement de crédits du budget 1999 de la Bibliothèque Bernheim (p. 4605).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 99-957/GNC-Pr du 26 août 1999 constatant la désignation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 4609).

Arrêté n° 99-960/GNC-Pr du 27 août 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 2 de la contribution exceptionnelle de solidarité pour l'année 1996 (p. 4609).

Arrêté n° 99-962/GNC-Pr du 27 août 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 1 de la contribution exceptionnelle de solidarité pour l'année 1997 (p. 4610).

Arrêté n° 99-996/GNC-Pr du 31 août 1999 accordant une décharge d'activités de service à l'Union Territoriale Force Ouvrière an titre de l'année 1999 (p. 4610).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision n° 99-554/PR du 18 août 1999 portant renouvellement de bourses pour études supérieures ou spécialisées effectuées en Métropole au cours de l’année universitaire 1999/2000 (p. 4620).

Décision n° 99-555/PR du 18 août 1999 portant attribution d’une aide de type A (p. 4622).

Décision n° 99-556/PR du 18 août 1999 relative à l’attribution des bourses scolaires pour le 2e trimestre 1999 aux élèves fréquentant les établissements primaire, secondaire et technique publics ou privés du Territoire (p. 4622).

Décision n° 99-557/PR du 18 août 1999 attributive de bourses pour études supérieures effectuées en Métropole au cours de l’année universitaire 1999/2000 (p. 4622).

Arrêté n° 99-558/PR du 19 août 1999 relatif à la nomination du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 4619).

Arrêté n° 99-559/PR du 19 août 1999 portant délégation de signature aux agents de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de la Province des Iles Loyauté (p. 4619).

Décision n° 99-562/PR du 25 août 1999 autorisant un agent du Service de la Jeunesse et des Sports à utiliser son propre moyen de locomotion en vue d'effectuer des déplacements de service année 1999 (p. 4623).

Délibérations

Délibération n° 99-112/BAPI du 19 août 1999 portant versement d’une subvention au titre de l’encouragement aux sports (p. 4612).

Délibération n° 99-113/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4612).

Délibération n° 99-114/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4613).

Délibération n° 99-115/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4613).

Délibération n° 99-116/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4613).

Délibération n° 99-117/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4614).

Délibération n° 99-118/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4614).

Délibération n° 99-119/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4614).

Délibération n° 99-120/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4615).

Délibération n° 99-121/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4615).

Délibération n° 99-122/BAPI du 19 août 1999 portant versement de subvention (p. 4615).

Délibération n° 99-41/API du 24 août 1999 portant création d’une aide à l’exploitation au profit des armateurs et armateurs-pêcheurs (p. 4616).

Délibération n° 99-42/API du 24 août 1999 accordant des aides financières d'incitation à l'investissement (p. 4618).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1213-99/PS du 11 août 1999 modifiant l’arrêté modifié n° 677-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au Directeur de l’Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (p. 4627).

Arrêté n° 1221-99/PS du 13 août 1999 modificatif à l’arrêté n° 378-96/PS du 11 avril 1996 ayant autorisé la réalisation d’un lotissement dénommé “les collines de Farino” sis à Farino, commune de Farino (p. 4628).

Décision n° 1222-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux d’un ruisseau non dénommé dans la commune de Thio (p. 4629).

Décision n° 1223-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “Dumbéa” dans la commune de Dumbéa (p. 4629).

Décision n° 1224-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “No Bo” dans la commune de Poya (p. 4630).

Décision n° 1225-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “Boghen” dans la commune de Bourail (p. 4630).

Décision n° 1226-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “La Foa” dans la commune de La Foa (p. 4630).

Décision n° 1227-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “La Foa” dans la commune de La Foa (p. 4631).

Décision n° 1228-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux d’un ruisseau non dénommé dans la commune de Boulouparis (p. 4631).

Décision n° 1229-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux d’un ruisseau non dénommé dans la commune de La Foa (p. 4631).

Décision n° 1230-99/PS du 13 août 1999 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière “Dumbéa” dans la commune de Dumbéa (p. 4632).

Arrêté n° 1285-99/PS du 24 août 1999 relatif à la nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée de la Province Sud (p. 4628).

Arrêté n° 22-99/VP2 du 11 août 1999 modifiant l’arrêté n° 13-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature (p. 4627).

Arrêté n° 23-99/VP2 du 24 août 1999 portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée de la Province Sud (p. 4629).

Délibérations

Délibération n° 358-99/BAPS du 9 août 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - exercice 1999 (p. 4625).

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Etablissement de régulation des prix agricoles

Décision n° 3395/99-839 du 26 août 1999 accordant une délégation de signature à un chargé de mission de l’Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (p. 4611).

Arrêté n° 22/99/MP du 24 août 1999 réprimant la divagation des animaux dans la commune de Pouébo (p. 4636).

Arrêté n° 99/2216 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant titularisation (p. 4633).

Arrêté n° 99/2218 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant intégration dans la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4633).

Arrêté n° 99/2219 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant intégration dans la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4633).

Arrêté n° 99/2221 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant intégration dans la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4633).

Arrêté n° 99/2222 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade d’adjudant de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4633).

Arrêté n° 99/2223 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade de caporal-chef de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4633).

Arrêté n° 99/2224 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade de caporal-chef de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2225 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade d’adjudant de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2226 du 12 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade d’adjudant de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2242 du 13 août 1999 de la Ville de Nouméa portant titularisation et avancement automatique (p. 4634).

Arrêté n° 99/2243 du 13 août 1999 de la Ville de Nouméa portant intégration dans la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2249 du 16 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emploi des commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2250 du 16 août 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emploi des commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4634).

Arrêté n° 99/2288 du 23 août 1999 complétant l’arrêté n° 83/ 828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage dans la Ville de Nouméa (p. 4635).

Arrêté n° 99/2289 du 23 août 1999 complétant l’arrêté n° 83/ 828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage dans la Ville de Nouméa (p. 4636).

Arrêté n° 99/980 du 20 août 1999 de la Ville de Nouméa portant transfert et modification de l’autorisation de lotir n° 81-97/PS de la Province Sud (p. 4635).