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10735 du 04/25/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2024-231/PN du 17 avril 2024 portant délégation de signature au sein de la direction de l'enseignement, de la formation, de l'insertion et de la jeunesse
	Arrêté n° 2024-845/GNC du 17 avril 2024 fixant les attributions et portant organisation de la direction du budget et des affaires financières de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 18-2024/APS du 11 avril 2024 portant création du Plan d'Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l'EmpLoi en province Sud (PASREL)
	Arrêté n° 2023-3863/GNC du 27 décembre 2023 relatif aux contingents accordés à la communauté du Pacifique
	Arrêté n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l'assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400012 du 18/04/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400009 du 18/04/2024 (Répartition des compétences)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400003 du 18/04/2024 (Répartition des compétences)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300512 du 18/04/2024 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300510 du 18/04/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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: depuis le 17/04/2000

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