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	30/04/2024 : Mise à jour du "Code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie"

Dernier Jonc publié
10740 du 05/07/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n°259-2022/CMA du 15 mars 2022 relative aux tarifs des prestations et locations de locaux
	Arrêté n° 2024-1918/GNC-Pr du 26 avril 2024 portant délégation de signature au directeur, au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2024-911/GNC du 24 avril 2024 fixant la liste des substances actives approuvées par la Commission européenne et la liste des substances candidates à la substitution
	Arrêté n° 2015-69/PN du 23 février 2015 portant création d'une régie de recettes pour le centre aquatique de Pouembout
	Décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 470533 du 30/04/2024 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 470533 du 29/04/2024 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA03509 du 25/04/2024 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02677 du 25/04/2024 (Responsabilité de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400012 du 18/04/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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