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Détail d'un article


 

ANNEXES
Annexe IV: Extrait du tarif des droits et taxes de consommation intérieure

Annexe IV

Créée par :Délibération n° 145 du 27 décembre 1999 relative au budget 1991 du territoire

Remplacée par : Délibération n° 461 du 27 janvier 1994 portant aménagement du tarif applicable à certains produits en matière de taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale

Remplacée par :Délibération n° 354 du 21 novembre 2023 portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie



Codification statique
Désignation des marchandises
U.C
T.C.I.
2203.00.00
Bières de malt
LTR
36.3 F/LTR
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09
- Vins mousseux ;
LTR
2204.10.10
-- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
LTR
479.2 F/LTR
2204.10.20
-- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologique
LTR
479.2 F/LTR
2204.10.98
-- Autre
LTR
479.2 F/LTR
- Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
-- En récipient d'une contenance n'excédant pas 2 litres :
2204.21.10
    A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais
LTR
551.8 F/LTR
    20. B- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
LTR
30.5 F/LTR
2204.21.30
    C- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologique
LTR
30.5 F/LTR
2204.21.98
    D- Autres
LTR
30.5 F/LTR
-- En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres :
2204.22.10
    A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais
LTR
551.8 F/LTR
2204.22.20
    B- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
LTR
30.5 F/LTR
2204.22.30
    C- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologique
LTR
30.5 F/LTR
2204.22.98
    D- Autres
LTR
30.5 F/LTR
-- En récipient d’une contenance excédant 10 litres :
2204.29.10
    A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais ou de jus de raisins frais
LTR
551.8 F/LTR
2204. 29.20
    B- Vins en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 20 litres
LTR
13 F/LTR
2204.29.98
    C- Autres
LTR
13 F/LTR
Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou substances aromatiques
2205. 10.00
- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
LTR
689.7 F/LTR
2205.90.00
- Autres
LTR
689.7 F/LTR
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni comprises ailleurs


2206.10.00
- cidre, poiré, hydromel, saké
LTR
27.5 F/LTR
- Autres boissons fermentées
2206.91.00
-- Ayant un titre alcoométrique inférieur à 2°
LTR
27.5 F/LTR
2206.99.00
-- Autres
LTR
689.7 F/LTR
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres


- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus


2207.10.10
A- À usage pharmaceutique ou médical
LPA
156 F/LAP
2207.10.90
B- Autres
LPA
509,5 F/LAP
2207.20.00
- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
----
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
2208.20.00
- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
LPA
3049.2 F/LAP
2208.30.00
- Whiskies
LPA
3049.2 F/LAP
2208.40.00
- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
LPA
3049.2 F/LAP
2208.50.00
- Gin et genièvre
LPA
3049.2 F/LAP
2208.60.00
- Vodka
LPA
3049.2 F/LPA
2208.70.00
- Liqueurs
LPA
3049.2 F/LPA
- Autres :
2208.90.10
    A- Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol
LPA
559 F/LAP
2208.90.90
    B- Autres
LPA
600 F/LAP