> Rechercher

Votre recherche : "périmètres ET de ET protection"

452 titres de textes trouvés dans les sommaires du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie	Recherche avancée
Afficher le détail des résultats Masquer le détail des résultats

9840 du 28/11/2019	Arrêté n° 2019-2415/GNC du 19 novembre 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Roche Blanche 2, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 20496).
9832 du 14/11/2019	Arrêté n° 2019-20770/GNC-Pr du 7 novembre 2019 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, du forage de Tiic et du forage d’Arama sur la commune de Poum (p. 19460).
9804 du 17/09/2019	Arrêté n° 2019-15208/GNC-Pr du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage Roche Blanche 2 sur la commune de Païta (p. 16561).
	Arrêté n° 2019-15206/GNC-Pr du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Nékliaï, Nétéa et Ouendji sur la commune de Poya (p. 16560).
9757 du 04/06/2019	Arrêté n° 2019-5376/GNC-Pr du 9 mai 2019 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Roche Blanche 2, sur la commune de Païta (p. 11678).
	Arrêté n° 2019-5648/GNC-Pr du 15 mai 2019 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, du forage de Tiic et du forage d’Arama, sur la commune de Poum (p. 11692).
9751 du 23/05/2019	Arrêté n° 2019-1481/GNC du 14 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour des captages de Médu-Nickelor, sur la commune de Canala, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 11098).
9747 du 16/05/2019	Arrêté n° 2019-1311/GNC du 7 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Ghio, sur la commune de Canala, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 10745).
	Arrêté n° 2019-1313/GNC du 7 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 10750).
9737 du 07/05/2019	Arrêté n° 2019-4920/GNC-Pr du 25 avril 2019 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Nékliaï, Nétéa et Ouendji, sur la commune de Poya (p. 8711).
9736 du 02/05/2019	Arrêté n° 2019-1077/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Pétroglyphes Privé sur la commune de Thio et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8625).
	Arrêté n° 2019-1065/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Nigu, sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8595).
	Arrêté n° 2019-1061/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Méhoué sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8584).
	Arrêté n° 2019-1073/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé sur la commune du Mont-Dore et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8615).
	Arrêté n° 2019-1079/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de New Grand Borendy sur la commune de Thio et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8630).
	Arrêté n° 2019-1063/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage d’Ema sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8590).
	Arrêté n° 2019-1071/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouassé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8610).
	Arrêté n° 2019-1067/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Mérénémé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8600).
	Arrêté n° 2019-1069/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Mia-Kupé sur la commune de Canala et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8605).
	Arrêté n° 2019-1075/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiakana sur la commune de Koné et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8620).
9655 du 13/12/2018	Arrêté n° 2018-3021/GNC du 4 décembre 2018 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour les enquêtes publiques relatives à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi sur la commune de La Foa, du captage de Port-Boisé sur la commune du Mont-Dore et des captages de Pétroglyphes privé et New Grand Borendy sur la commune de Thio (p. 18161).
	Arrêté n° 2018-3023/GNC du 4 décembre 2018 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour les enquêtes publiques relatives à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Paouta, sur la commune de Pouembout et des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné (p. 18162).
	Arrêté n° 2018-3025/GNC du 4 décembre 2018 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire-enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages d’Ema, Nigu, Mérénémé, Méhoué, Mia-Kupé, Médu-Nickelor, Ghio et Ouassé, sur la commune de Canala (p. 18163).
9628 du 25/10/2018	Arrêté n° 2018-2559/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages d’Ema, Nigu, Mérénémé, Méhoué, Mia-Kupé, Médu-Nickelor, Ghio et Ouassé, sur la commune de Canala (p. 15251).
	Arrêté n° 2018-2557/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Pétroglyphes Privé et de New Grand Borendy, sur la commune de Thio (p. 15250).
	Arrêté n° 2018-2555/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore (p. 15249).
	Arrêté n° 2018-2497/GNC du 16 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa (p. 15209).
	Arrêté n° 2018-2563/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné (p. 15253).
	Arrêté n° 2018-2561/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Paouta, sur la commune de Pouembout (p. 15252).
9576 du 05/07/2018	Arrêté n° 2018-1527/GNC du 26 juin 2018 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage de Pengaï F2, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8669).
9552 du 10/05/2018	Arrêté n° 2018-1009/GNC du 2 mai 2018 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage des Pétroglyphes, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6391).
9544 du 26/04/2018	Arrêté n° 2018-877/GNC du 17 avril 2018 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage et du pompage de Carignan et de la prise d’eau de Niandé, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 5741).
9517 du 01/03/2018	Arrêté n° 2018-343/GNC du 20 février 2018 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Moindou 2, sur la commune de Moindou, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2140).
	Arrêté n° 2018-345/GNC du 20 février 2018 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour des captages de Schohn 1 et 2, sur la commune du Mont-Dore, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2155).
9447 du 29/08/2017	Arrêté n° 2017-1927/GNC du 18 août 2017 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Moindah, sur la commune de Poya, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 11461).
9396 du 06/04/2017	Arrêté n° 2017-709/GNC du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour des captages des sources de Taom, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4139).
9307 du 11/08/2016	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2016-613 du 4 août 2016 portant retrait de l’arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2016-206 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs à la tranchée drainante de la Kuébini, sur la commune de Yaté (p. 8065).
9293 du 30/06/2016	Arrêté n° 2016-1245/GNC du 21 juin 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Nembourou, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6408).
9292 du 28/06/2016	Arrêté n° 2016-1193/GNC du 14 juin 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouen-Kout, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6259).
9285 du 16/06/2016	Arrêté n° 2016-1135/GNC du 7 juin 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Tanghène 1 et 2, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 5137).
	Arrêté n° 2016-1137/GNC du 7 juin 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tanghène 1, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 5142).
9283 du 09/06/2016	Arrêté n° 2016-1075/GNC du 31 mai 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Paraouyé, sur la commune de Houaïlou, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4916).
	Arrêté n° 2016-1071/GNC du 31 mai 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Wanaan, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4908).
	Arrêté n° 2016-1069/GNC du 31 mai 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouayaguette 2, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4903).
	Arrêté n° 2016-1073/GNC du 31 mai 2016 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Paana, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4912).
9274 du 17/05/2016	Arrêté HC/DIRAG/BAJC/n° 2016-260 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs à la tranchée drainante de la Kuébini, sur la commune de Yaté (p. 3890).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC/n° 2016-258 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Moindah, sur la commune de Poya (p. 3888).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC/n° 2016-256 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Degotche 2, Kame1, Kame 2, Kodjeue, Lourdes, Oumagne 1, Oumagne 2, Tapajide, Tokoin, Wetere 2 et au forage de Vao, sur la commune de l’île des Pins (p. 3877).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC/n° 2016-254 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs au captage et au pompage de Carignan et à la prise d’eau de Niandé, sur la commune de Païta (p. 3875).
9273 du 12/05/2016	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2016-250 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux relatifs au forage AEP de Pengaï F2, sur la commune de Poum (p. 3811).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2016-252 du 20 avril 2016 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Schohn 1 et 2 sur la commune du Mont-Dore (p. 3813).
9220 du 03/12/2015	Arrêté n° 2015-2567/GNC du 24 novembre 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Néouaté, sur la commune de Pouembout, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 11333).
9207 du 27/10/2015	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-218 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Degotche 2, Kame1, Kame 2, Kodjeue, Lourdes, Oumagne 1, Oumagne 2, Tapajide, Tokoin, Wetere 2 et au forage de Vao, sur la commune de l’île des Pins (p. 9986).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-213 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Schohn 1 et 2 sur la commune du Mont-Dore (p. 9982).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-216 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Moindah sur la commune de Poya (p. 9985).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-215 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage et au pompage de Carignan et de la prise d’eau de Niandé sur la commune de Païta (p. 9984).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-217 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Kuebini, sur la commune de Yaté (p. 9985).
	Arrêté HC/DIRAG/BAJC n° 2015-214 du 8 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Pengaï Nouveau F2 sur la commune de Poum (p. 9983).
9206 du 22/10/2015	Arrêté n° 2015-2085/GNC du 13 octobre 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Porenu, sur la commune de Poya, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 9866).
	Arrêté n° 2015-2093/GNC du 13 octobre 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Mont Faoué, sur la commune de Poya, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 9884).
	Arrêté n° 2015-2089/GNC du 13 octobre 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiwaka RG1, sur la commune de Touho, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 9874).
	Arrêté n° 2015-2091/GNC du 13 octobre 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Haciinem, sur la commune de Touho, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 9879).
9186 du 20/08/2015	Arrêté n° 2015-1589/GNC du 20 août 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Bouérégaou 1, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7393).
9180 du 30/07/2015	Arrêté n° 2015-1401/GNC du 21 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante d'Azareu, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6668).
	Arrêté n° 2015-1407/GNC du 21 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Lembi, sur la commune du Mont-Dore, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6683).
	Arrêté n° 2015-1405/GNC du 21 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Col des Roussettes, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6678).
	Arrêté n° 2015-1403/GNC du 21 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ny 2, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6673).
9178 du 23/07/2015	Arrêté n° 2015-1365/GNC du 15 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de la Plaine aux truies sur la commune de Farino, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6455).
	Arrêté n° 2015-1363/GNC du 15 juillet 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage du Fo Oui, sur la commune de Sarraméa, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6452).
9152 du 07/05/2015	Arrêté n° 2015-697/GNC du 29 avril 2015 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Bouirou, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 3763).
9097 du 04/12/2014	Arrêté n° 2014-3461/GNC du 25 novembre 2014 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Bouérégaou 2, sur la commune de Bourail, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 11134).
9063 du 28/08/2014	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-40 du 17 juin 2014 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des captages de Bouérégaou 1, du Col des Roussettes, d’Azareu et de Ny2 sur la commune de Bourail (p.7539).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-39 du 17 juin 2014 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux autour du captage de Moindou 2 sur les communes de Moindou et Farino (p.7537).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-41 du 17 juin 2014 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Porenu sur la commune de Poya (p.7545).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-42 du 17 juin 2014 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des captages des sources de Taom sur la commune de Kaala-Gomen (p.7547).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-43 du 17 juin 2014 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des forages de Tanghène 1 et 2 sur la commune de Hienghène (p.7549).
9046 du 01/07/2014	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-23 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour du captage de Néouaté la commune de Pouembout (p. 5950).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-22 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Bouérégaou 2 et de Bouirou sur la commune de Bourail (p. 5946).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-16 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux relatifs au forage de Pétroglyphes et au captage de Nembourou sur la commune de Thio (p. 5930).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-24 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Fo Oui sur la commune de Sarraméa (p. 5952).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-17 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour du captage de Lembi de la commune du Mont-Dore (p. 5934).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-21 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux relatifs au captage dit de la Plaine aux Truies sur la commune de Farino (p. 5943).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-19 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des captages de Tiwaka RG 1 et Haciinem de la commune de Touho (p. 5936).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-25 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des captages de Tanghène 1, Ouayagette 2, Wanaan, Paana, Ouen Kout de la commune de Hienghène (p. 5956).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014/27 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux de la tranchée drainante de Mont Faoué la commune de Poya (p. 5963).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2014-20 du 11 avril 2014 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour du captage de Paraouyé de la commune de Houaïlou (p. 5940).
9025 du 24/04/2014	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-12 du 28 mars 2014 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux forages de Tanghène 1 et 2 sur la commune de Hienghène (p. 3777).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-09 du 28 mars 2014 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Bouérégaou 1, du Col des Roussettes, d’Azareu et de Ny2 sur la commune de Bourail (p. 3774).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-08 du 28 mars 2014 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Moindou 2 sur les communes de Moindou et Farino (p. 3771).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-10 du 28 mars 2014 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Porenu, sur la commune de Poya (p. 3775).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2014-11 du 28 mars 2014 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage des sources de Taom sur la commune de Kaala-Gomen (p. 3776).
8995 du 23/01/2014	Arrêté n° 2014-93/GNC du 14 janvier 2014 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Voh F1, Voh F2 et Voh F3 sur la commune de Voh, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 696).
	Arrêté n° 2014-97/GNC du 14 janvier 2014 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tiéta, sur la commune de Voh, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 707).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-140 du 20 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Bouérégaou 2 et de Bouirou sur la commune de Bourail (p. 688).
	Arrêté n° 2014-95/GNC du 14 janvier 2014 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Wahat, sur la commune de Voh, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 702).
8994 du 21/01/2014	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-134 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Tanghène 1, Ouayaguette 2, Wanaan, Paana, Ouen Kout sur la commune de Hienghène (p. 574).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-131 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Lembi sur la commune du Mont-Dore (p. 571).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-139 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au forage des Pétroglyphes et au captage de Nembourou sur la commune de Thio (p. 579).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-138 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage dit de la Plaine aux Truies, sur la commune de Farino (p. 578).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-135 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux de la tranchée drainante de Mont Faoué sur la commune de Poya (p. 575).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-132 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Paraouyé sur la commune de Houaïlou (p. 572).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-137 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Fo Oui sur la commune de Sarraméa (p. 577).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-133 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Tiwaka RG1 et Haciinem sur la commune de Touho (p. 573).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-136 du 18 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux du captage de Néouaté, sur la commune de Pouembout (p. 576).
8992 du 16/01/2014	Arrêté n° 2014-3/GNC du 7 janvier 2014 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Rive Gauche, sur la commune de Voh, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 449).
8977 du 19/12/2013	Arrêté n° 2013-3473/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Pas de Loup, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p.?10073).
	Arrêté n° 2013-3383/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Wendé, sur la commune de Houaïlou, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 10029).
	Arrêté n° 2013-3381/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Carovin, sur la commune de Houaïlou, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 10023).
	Arrêté n° 2013-3475/GNC du 10 décembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage Ouaté, sur la commune de Pouembout, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p.?10079).
8957 du 10/10/2013	Arrêté n° 2013-2727/GNC du 1er octobre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Kaddour, sur la commune du Mont-Dore, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 8146).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-114 du 6 septembre 2013 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour des captages de Wahat et Rive Gauche et aux forages du Village de Voh F1, F2 et F3, et Tiéta de la commune de Voh (p. 8121).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-116 du 6 septembre 2013 déclarant l’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouaté de la commune de Pouembout (p. 8128).
8950 du 19/09/2013	Arrêté n° 2013-2465/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Nakalé, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7573).
	Arrêté n° 2013-2459/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port Bouquet, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7560).
	Arrêté n° 2013-2461/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des captages de Saint-Pierre 1 et 2, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7564).
	Arrêté n° 2013-2469/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage Poalou, sur la commune de Pouembout, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7583).
	Arrêté n° 2013-2467/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tamoa, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7578).
	Arrêté n° 2013-2457/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du pompage de Tamoa, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7554).
	Arrêté n° 2013-2463/GNC du 10 septembre 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Népou, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 7569).
8944 du 03/09/2013	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-109 du 12 août 2013 déclarant l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages de Wendé et Carovin dans la commune de Houaïlou (p. 6889).
8932 du 30/07/2013	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-103 du 15 juillet 2013 déclarant d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Poalou de la commune de Pouembout (p. 5972).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-104 du 15 juillet 2013 déclarant d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages de Nakalé, Népou, Port Bouquet et Saint Pierre 1 et 2 de la commune de Thio (p. 5974).
8927 du 11/07/2013	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-95 du 14 juin 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Moindou 2 sur la commune de Moindou (p. 5476).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-92 du 14 juin 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Ouaté sur la commune de Pouembout (p. 5473).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-93 du 14 juin 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Carovin et Wendé sur la commune de Houaïlou (p. 5474).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-94 du 14 juin 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux de Tamoa pompage sur la commune de Païta (p. 5475).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-91 du 14 juin 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages Wahat, Rive Gauche et aux forages du Village de Voh F1, F2 et F3, et Tiéta sur la commune de Voh (p. 5472).
8925 du 04/07/2013	Arrêté HC/DIRAG n° 85 du 10 juin 2013 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour du captage Kaddour sur le territoire de la commune du Mont-Dore (p. 5278).
	Arrêté HC/DIRAG n° 87 du 10 juin 2013 déclarant l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour du captage et pompage de Tamoa et du captage de Pas de Loup sur le territoire de la commune de Païta (p. 5282).
8889 du 28/03/2013	Arrêté n° 2013-621/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Saint-Michel F1 et F2 sur la commune de Poindimié, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 2855).
	Arrêté n° 2013-617/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Saint-Michel, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 2847).
	Arrêté n° 2013-619/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Saint Jean-Baptiste, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 2850).
	Arrêté n° 2013-623/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Saint Louis/Keredji sur la commune de Canala, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2859).
	Arrêté n° 2013-615/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Koua, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 2844).
	Arrêté n° 2013-613/GNC du 19 mars 2013 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouindo, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 2839).
8881 du 28/02/2013	Arrêté HC/DIRAG/n° 2013/36 du 1er février 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Tamoa et Pas de Loup de la commune de Païta (p. 1973).
	Arrêté HC/DIRAG n° 04 du 28 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Nakalé, Népou, Port Bouquet et Saint Pierre 1 et 2 de la commune de Thio (p. 1962).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2013-39 du 8 février 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage Poalou de la commune de Pouembout (p. 1975).
	Arrêté HC/DIRAG n° 05 du 28 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage Kaddour de la commune du Mont-Dore (p. 1963).
8875 du 07/02/2013	Arrêté HC/DIRAG/n° 05 du 28 janvier 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage Kaddour de la commune du Mont-Dore (p. 1374).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 04 du 28 janvier 2013 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Nakalé, Népou, Port Bouquet et Saint Pierre 1 et 2 de la commune de Thio (p. 1373).
8854 du 20/12/2012	Arrêté HC/DIRAG n° 47 du 3 décembre 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour du captage de Saint Louis sur le territoire de la commune de Canala (p. 9819).
	Arrêté HC/DIRAG n° 49 du 3 décembre 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Saint-Michel, Saint Jean-Baptiste, Koua et Ouindo de la commune de Thio (p. 9825).
	Arrêté n° HC/DIRAG n° 48 du 3 décembre 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux des forages F1 et F2 de Saint Michel sur le territoire de la commune de Poindimié (p. 9821).
8815 du 16/08/2012	Arrêté HC/DIRAG n° 32 du 9 août 2012 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux des forages F1 & F2 de Saint-Michel (commune de Poindimié) et du captage Saint-Louis (commune de Canala) (p. 6013).
8812 du 07/08/2012	Arrêté HC/DIRAG/n° 31 du 30 juillet 2012 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages Saint-Michel, Saint Jean-Baptiste, Koua et Ouindo de la commune de Thio (p. 5728).
8797 du 28/06/2012	Arrêté n° 2012-1399/GNC du 18 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouémou, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4573).
8795 du 21/06/2012	Arrêté n° 2012-1391/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouitchambo sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4383).
	Arrêté n° 2012-1337/GNC du 12 juin 2012 portant délimitation des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouéholle Protestant, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4354).
	Arrêté n° 2012-1339/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouéholle Catholique, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4359).
	Arrêté n° 2012-1335/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du puits de Paagoumène, sur la commune de Koumac, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4349).
	Arrêté n° 2012-1345/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des captages de Bagha, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4369).
	Arrêté n° 2012-1341/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ouéholle Ecole, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4364).
8791 du 07/06/2012	Arrêté n° 2012-1225/GNC du 29 mai 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du champ captant de Pagou secours, sur la commune de Koumac, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4007).
8786 du 22/05/2012	Arrêté n° 2012-1113/GNC du 15 mai 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des captages de Konio 1, 2 et 3, sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 3643).
	Arrêté n° 2012-1111/GNC du 15 mai 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Ciit, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 3638).
	Arrêté n° 2012-1117/GNC du 15 mai 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Tendo-Ouapoua, sur la commune de Hienghène, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 3655).
	Arrêté n° 2012-1115/GNC du 15 mai 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de l'Aoupinié, sur la commune de Ponérihouen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 3649).
8781 du 03/05/2012	Arrêté HC/DIRAG/n° 15 du 14 mars 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages de Ouéholle Ecole, Ouéholle Catholique,Ouéholle Protestant, Ouémou et de Konio 1, Konio 2 et Konio 3, sur le territoire de la commune de Kaala Gomen (p. 3220).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 14 du 14 mars 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, autour du captage de l'Aoupinié sur la commune de Ponérihouen et des captages de Ciiit et de Tendou/Ouapoua, sur la commune de Hienghène (p. 3213).
8716 du 24/11/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 39 du 20 octobre 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour des captages de Ouéholle Ecole, Ouéholle Catholique, Ouéholle Protestant, Ouémou et de Konio 1, Konio 2 et Konio 3, sur le territoire de la commune de Kaala Gomen (p. 8823).
	Arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 41 du 20 octobre 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour des forages de Pagou secours et du puits de Paagoumène, sur le territoire de la commune de Koumac (p. 8825).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 40 du 20 octobre 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages de Bagha et de Ouitchambo, sur le territoire de la commune de Boulouparis (p. 8824).
8714 du 17/11/2011	Arrêté n° 2011-2635/GNC du 8 novembre 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Ouaménie, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 8684).
8710 du 10/11/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 42 du 20 octobre 2011 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour du captage de l’Aoupinié sur la commune de Ponérihouen et des captages de Ciiit et de Tendou/Ouapoua, sur la commune de Hienghène (p. 8483).
8696 du 06/10/2011	Arrêté n° 2011-2209/GNC du 27 septembre 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du champ captant de Sakamoto, sur la commune de Koumac, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 7627).
	Arrêté n° 2011-2207/GNC du 27 septembre 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de village F1 et F2, sur la commune de Pouembout, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 7622).
8692 du 22/09/2011	Arrêté n° 2011-2067/GNC du 13 septembre 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Malabou, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 7393).
8683 du 01/09/2011	Arrêté n° 2011-1859/GNC du 24 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Pouako Fl et F2 sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6707).
	Arrêté n° 2011-1857/GNC du 24 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Malac, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6703).
	Arrêté n° 2011-1855/GNC du 24 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Pouéné sur la commune de Kaala-Gomen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6697).
	Arrêté n° 2011-1861/GNC du 24 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour de la tranchée drainante de Goa, sur la commune de Ponérihouen, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6713).
	Arrêté n° 2011-1853/GNC du 24 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Nomac, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6693).
8676 du 16/08/2011	Arrêté n° 2011-1615/GNC du 2 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Kouaré, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6065).
	Arrêté n° 2011-1613/GNC du 2 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Saint-Paul Tribu, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 6058).
	Arrêté n° 2011-1617/GNC du 2 août 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Saint Joseph, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 6069).
8670 du 28/07/2011	Arrêté n° 2011-1355/GNC du 19 juillet 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Rouvray, sur la commune de Thio, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 5636).
	Arrêté HC/DIRAG n° 33 du 21 juillet 2011 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour des forages de Sakamato, sur le territoire de la commune de Koumac, et des forages de village sur le territoire de la commune de Pouembout (p. 5629).
	Arrêté n° 2011-1357/GNC du 19 juillet 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Fo Sarraméa, sur la commune de Sarraméa, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 5640).
	Arrêté n° 2011-1359/GNC du 19 juillet 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Koindé 2, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 5644).
8663 du 07/07/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 27 du 29 juin 2011 déclarant l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection autour de la tranchée drainante de Goa sur le territoire de la commune de Ponérihouen (p. 5156).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 29 du 29 juin 2011 déclarant l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau potable de Malac, Malabou, et Nomac sur le territoire de la commune de Poum (p. 5158).
8650 du 02/06/2011	Arrêté n° 2011-1005/GNC du 26 mai 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Méaré F1 et F2, sur la commune de La Foa, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 4151).
8649 du 31/05/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 20 du 12 mai 2011 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable de Pouako F1 et F2, et de Pouéné sur le territoire de la commune de Kaala Gomen (p. 4073).
8646 du 19/05/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 18 du 10 mai 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux du forage de Gouaro, sur la commune de Bourail (p. 3811).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 17 du 10 mai 2011 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour de la tranchée drainante de la Ouaménie, sur le territoire de la commune de Boulouparis (p. 3809).
8643 du 10/05/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 15 du 2 mai 2011 déclarant l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau potable de Koindé 2 sur le territoire de la commune de La Foa, et de Fo sur le territoire de la commune de Sarramea (p. 3603).
8641 du 05/05/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 13 du 27 avril 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages d'eau potable de Malac, Malabou, et Nomac, sur le territoire de la commune de Poum (p. 3491).
8639 du 28/04/2011	Arrêté n° 2011-805/GNC du 19 avril 2011 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des tranchées drainantes de Ouenghi et de Port Ouenghi, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 3351).
8638 du 26/04/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 10 du 8 mars 2011 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable de Saint Paul, de Saint Joseph, de Rouvray et de Kouaré, sur le territoire de la commune de Thio (p. 3289).
8626 du 31/03/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 12 du 8 mars 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour de la tranchée drainante de Goa, sur le territoire de la commune de Ponérihouen (p. 2774).
8608 du 08/03/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 09 du 1er mars 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour des forages de Sakamato, sur le territoire de la commune de Koumac, et des forages de village sur le territoire de la commune de Pouembout (p. 2007).
8602 du 24/02/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 07 du 14 février 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, immédiat, rapproché et éloigné autour des forages de Pouako et Pouéné, sur le territoire de la commune de Kaala Gomen (p. 1737).
8598 du 15/02/2011	Arrêté HC/DIRAG/n° 04 du 8 février 2011 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné autour du captage d'eau potable de Koindé, sur le territoire de la commune de LA FOA, ainsi qu'autour du captage d'eau potable de Fo, sur le territoire de la commune de Sarraméa (p. 1363).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 05 du 8 février 2011 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable de Méaré F1 et F2 sur le territoire de la commune de La Foa (p. 1364).
8584 du 06/01/2011	Arrêté n° 2010-5045/GNC du 28 décembre 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Oua-Tom 2, sur la commune de La Foa, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 99).
	Arrêté n° 2010-5043/GNC du 28 décembre 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Oua-Tom 1, sur la commune de La Foa, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 94).
8580 du 30/12/2010	Arrêté n° 2010-4939/GNC du 21 décembre 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des forages de Ouaménie 1 et 2, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 10839).
	Arrêté n° 2010-4937/GNC du 21 décembre 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du forage de Kouergoa 2, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres(p. 10834).
8559 du 30/11/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 94 du 9 novembre 2010 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné autour des captages d'eau potable de Méaré F1 et F2, sur le territoire de la commune de La Foa, ainsi qu'autour du captage d'eau potable de Fo, sur le territoire de la commune de Sarraméa (p. 9460).
8558 du 25/11/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 96 du 16 novembre 2010 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection des eaux, immédiate, rapprochée et éloignée, autour de la tranchée drainante de la Ouaménie, sur le territoire de la commune de Boulouparis (p. 9406).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 98 du 18 novembre 2010 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique de l’instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages d’eau potable de Saint Paul, de Saint Joseph, de Rouvray et de Kouaré, sur le territoire de la commune de Thio (p. 9409).
8554 du 11/11/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 90 du 27 octobre 2010 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable de Ouenghi et Port Ouenghi, Ouaménie 1 et 2 et Kouergoa 2, sur le territoire de la commune de Boulouparis (p. 9149).
	Arrêté HC/DIRAG/n° 89 du 27 octobre 2010 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable de Oua Tom 1 et Oua Tom 2 sur le territoire de la commune de La Foa (p. 9144).
8528 du 02/09/2010	Arrêté n° 2010-2855/GNC du 24 août 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage de Table Unio 2, sur la commune de Moindou, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 7727).
8515 du 03/08/2010	Arrêté hc/dirag/selp/n° 65 du 21 juillet 2010 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages d'eau potable de Ouenghi et Port Ouenghi, Ouaménie 1 et 2 et Kouergoa 2, sur le territoire de la commune de Boulouparis (p. 6674).
8513 du 27/07/2010	Arrêté HC/DIRAG n° 62 du 15 juillet 2010 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable de Table Unio 2 sur le territoire de la commune de Moindou (p. 6548).
8511 du 22/07/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 61 du 13 juillet 2010 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné autour des captages d'eau potable de Oua Tom 1 et Oua Tom 2, sur le territoire de la commune de La Foa (p. 6331).
8501 du 29/06/2010	Arrêté n° 2010-2179/GNC du 15 juin 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage dans le lac de Yaté et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 5724).
8461 du 08/04/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 46 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration d'un périmètre de protection immédiat autour du captage d'eau potable de Moindou 2, et de l'instauration de périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné autour du captage d'eau potable de Table Unio 2, sur le territoire de la commune de Moindou (p. 3187).
8455 du 31/03/2010	Arrêté HC/DIRAG/n° 45 du 30 mars 2010 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des eaux du captage du lac de Yaté, situé sur la commune de Yaté (p. 2816).
8255 du 18/11/2008	Arrêté HC/DIRAG/n° 1738 du 24 octobre 2008 portant ouverture conjointe d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relative aux périmètres de protection des eaux situés autour du forage de Oua-Tom 1 sur la commune de La Foa (p. 7611).
8254 du 14/11/2008	Arrêté n° HC/DIRAG n° 1855 du 7 novembre 2008 portant ouverture conjointe d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relative aux périmètres de protection des eaux du captage du lac de Yaté sur la commune de Yaté (p. 7593).
	Arrêté n° HC/DIRAG n° 1822 du 5 novembre 2008 portant ouverture conjointe d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relative aux périmètres de protection des eaux situés autour du forage de Oua-Tom 2 sur la commune de La Foa (p. 7591).
8246 du 14/10/2008	Arrêté HC/DIRAG/n° 1534 du 7 octobre 2008 portant ouverture conjointe d’une enquête administrative préalable à la déclaration publique et d’une enquête parcellaire relative aux périmètres de protection du captage de Koindé 2 sur la commune de La Foa (p. 6805).
8064 du 07/06/2007	Arrêté n° 2007-2501/GNC du 31 mai 2007 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du champ captant de la rivière Tontouta, sur la commune de Païta, et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres (p. 3618).
8027 du 08/02/2007	Arrêté n° 94/PJ/SAJ du 31 janvier 2007 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des eaux du champ captant de la rivière Tontouta sur la commune de Païta (p. 998).
8004 du 05/12/2006	Arrêté n° 1199/PJ/SAJ du 24 novembre 2006 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des eaux du champ captant de la rivière Tontouta sur la commune de Païta (p. 8654).
7147 du 28/05/1996	Arrêté n° 548 du 30 avril 1996 relatif à la déclaration d'utilité publique des travaux de captage des eaux de la Téné et portant création de périmètres de protection en vue de l'alimentation en eau potable (p. 1616).
7094 du 19/09/1995	Arrêté n° 1498 du 12 septembre 1995 relatif à l'ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique des travaux de captage des eaux de la Téné et de la création de périmètres de protection en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Bourail (p. 2752).
6787 du 06/08/1991	Arrêté n° 1024 du 15 juillet 1991 déclarant d'utilité publique la création des périmètres de protection du forage de Tontouta et des travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de Tomo (p. 2215).
6748 du 15/01/1991	Arrêté n° 6819-T du 19 décembre 1990 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création des périmètres de protection du forage de Tontouta et des travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de Tomo (p. 134).
6521 du 15/12/1987	Arrêté n° 3455 du 2 décembre 1987 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et les travaux d'adduction des bassins aquacoles d'Amoa - Poindimié (p. 1727).
6489 du 30/06/1987	Arrêté n° 1651 du 23 juin 1987 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection du captage sur le creek Ouen Omba et du réseau d'A.E.P. de la tribu de Oui-Poin (p. 905).
6474 du 07/04/1987	Arrêté n° 882 du 31 mars 1987 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection du captage sur le creek Ouen Omba et du réseau d'alimentation en eau potable de la Tribu de Ouipoin - Commune de La Foa (p. 501).
6462 du 27/01/1987	Arrêté n° 75 du 8 janvier 1987 déclarant l'utilité publique relative à la création de périmètres de protection du captage d'un affluent de la Haute Tamoa et des travaux d'AEP du secteur de la Haute Tamoa (p. 109).
6444 du 30/09/1986	Arrêté n° 1935 du 11 septembre 1986 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création des périmètres de protection du captage d'un affluent de la Haute Tamoa du réseau d'alimentation en eau potable du secteur de la Haute Tamoa (p. 1338).
6434 du 05/08/1986	Arrêté n° 1606 du 28 juillet 1986 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Karembe dans la commune de Koumac (p. 1067).
6423 du 17/06/1986	Arrêté n° 1181 du 4 juin 1986 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et l'alimentation en eau potable de la tribu de Coinde La Foa (p. 749).
6422 du 10/06/1986	Arrêté n° 1165 du 3 juin 1986 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection du forage de Fonwhary et du réseau d'alimentation en eau potable des secteurs de Fonwhary - Tia - Nilly - Focola - Bas-Farino et Fo Gacheu (p. 717).
6415 du 22/04/1986	Arrêté n° 797 du 9 avril 1986 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable des agglomérations de Témala Fatenaoue, Ouelis - commune de Voh (p. 495).
6411 du 25/03/1986	Arrêté n° 535 du 18 mars 1986 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Karembe commune de Koumac (p. 388).
6408 du 04/03/1986	Arrêté n° 346 du 19 février 1986 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du chef-lieu de Ouégoa (p. 292).
6406 du 25/02/1986	Arrêté n° 244 du 4 février 1986 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et l'alimentation en eau potable de la tribu de Coindé, La Foa (p. 263).
6370 du 03/09/1985	Arrêté n° 85-635/CM du 24 août 1985 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et l'alimentation en eau potable de la tribu de Coindé - La Foa (p. 1425).
6368 du 27/08/1985	Rectificatif à l’arrêté n° 85-380/CM du 17 juillet 1985 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement d'alimentation en eau potable du Chef-lieu Ouégoa (paru au JONC n° 6360 du 23 juillet 1985 - page 1011) (p. 1311).
6361 du 30/07/1985	Arrêté n° 85-429/CM du 24 juillet 1985 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Neaoua - Kamoui - Gouareu dans la commune de Houaïlou (p. 1065).
	Arrêté n° 85-432/CM du 24 juillet 1985 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection d'un forage et d'un captage et du renforcement de l'adduction d'eau potable des tribus de Narai et Pangai dans la commune de Poum (p. 1066).
	Arrêté n° 85-431/CM du 24 juillet 1985 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de Ouahat commune de Voh (p. 1065).
6360 du 23/07/1985	Arrêté n° 85-380/CM du 17 juillet 1985 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement d'alimentation en eau potable du Chef-lieu Ouégoa (p. 1011).
6318 du 13/11/1984	Arrêté n° 2993 du 6 novembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du Chef lieu - Commune de Kaala-Gomen (p. 1950).
	Arrêté n° 2991 du 6 novembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du lieu dit Paagoumène - Commune de Koumac (p. 1949).
	Arrêté n° 2992 du 6 novembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement en eau potable de Monéo - Commune de Ponérihouen (p. 1950).
6314 du 30/10/1984	Arrêté n° 2872 du 23 octobre 1984 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection du captage de Saint-Pierre et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de St Pierre et de Koligoh - Commune de Kaala-Gomen (p. 1847).
	Arrêté n° 2871 du 23 octobre 1984 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable d'une tribu - Commune de Voh (p. 1847).
	Arrêté n° 2870 du 23 octobre 1984 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable de tribus - Commune de Kaala-Gomen (p. 1847).
6308 du 02/10/1984	Arrêté n° 2624 du 25 septembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable de la tribu de Baguanda - Commune de Kaala-Gomen (p. 1653).
	Arrêté n° 2622 du 25 septembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement en eau potable de la région de Pouanlotch - Commune de Voh (p. 1652).
	Arrêté n° 2620 du 25 septembre 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du lieu-dit Chagrin (Commune de Koumac) (p. 1651).
6303 du 11/09/1984	Arrêté n° 2319 du 4 septembre 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de Ouahat - Commune de Voh (p. 1451).
	Arrêté n° 2316 du 4 septembre 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection d'un forage et d'un captage et au renforcement d'un captage d'alimentation en eau potable dans les tribus de Narai et Pangai - Commune de Poum (p. 1448).
	Arrêté n° 2317 du 4 septembre 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du chef-lieu - Commune de Kaala-Gomen (p. 1449).
	Arrêté n° 2318 du 4 septembre 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du lieu-dit Paagoumène - Commune de Koumac (p. 1450).
6300 du 21/08/1984	Arrêté n° 2094 du 14 août 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Monéo, Commune de Ponérihouen (p. 1346).
	Arrêté n° 2093 du 14 août 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Néaoua/Kamoui/Gouareu, Commune de Houaïlou (p. 1345).
6295 du 17/07/1984	Arrêté n° 1765 du 10 juillet 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable de la tribu de Tiéta dans la Commune de Voh (p. 1147).
	Arrêté n° 1764 du 10 juillet 1984 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de Néami - Commune de Koné (p. 1147).
6285 du 29/05/1984	Arrêté n° 1335 du 22 mai 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et de la réalisation du réseau d'alimentation en eau d'abreuvement de la région de Pouanlotch - Commune de Voh (p. 846).
6281 du 01/05/1984	Arrêté n° 1123 du 24 avril 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du lieu-dit Chagrin/Commune de Koumac (p. 744).
6279 du 24/04/1984	Arrêté n° 1048 du 18 avril 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de Néami/Koné (p. 695).
6276 du 03/04/1984	Arrêté n° 878 du 27 mars 1984 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et de la création du réseau d'alimentation en eau potable de la tribu de Baguanda - commune de Kaala-Gomen (p. 584).
6273 du 13/03/1984	Arrêté n° 643 du 6 mars 1984 ouvrant enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable de la tribu de Tiéta - Commune de Voh (p. 488).
6271 du 28/02/1984	Arrêté n° 534 du 21 février 1984 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable des tribus de Gamai, Ouamba et Baoui - Commune de Kaala-Gomen (p. 389).
	Arrêté n° 533 du 21 février 1984 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection du captage de Saint Pierre et du renforcement de l'alimentation en eau potable de la tribu de Saint Pierre et du lieu-dit Koligoh - Commune de Kaala-Gomen (p. 388).
	Arrêté n° 532 du 21 février 1984 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'adduction en eau potable de la tribu d'Oundjo - Commune de Voh (p. 387).
6260 du 03/01/1984	Arrêté n° 3524 du 28 décembre 1983 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de la région d'Amoa - 2ème tranche (p. 7).
6254 du 06/12/1983	Arrêté n° 3202 du 29 novembre 1983 déclarant l'utilité publique la création de périmètres de protection et des travaux en eau potable de diverses tribus - commune de Touho (p. 1787)
6247 du 18/10/1983	Arrêté n° 2749 du 11 octobre 1983 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection des forages de la Nondoué - Commune de Dumbéa (p. 1545)
6235 du 16/08/1983	Arrêté n° 1936 du 9 août 1983 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de la région d'Amoa/2eme tranche - Commune de Poindimié (p. 1180)
6232 du 26/07/1983	Arrêté n° 1719 du 19 juillet 1983 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable des tribus de Pouiou et Kokingone, commune de Touho (p. 1069)
6231 du 19/07/1983	Arrêté n° 1663 du 12 juillet 1983 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des forages de la Nondoué - Commune de Dumbéa (p. 1033)
6223 du 31/05/1983	Arrêté n° 1224 du 24 mai 1983 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et de renforcement de l'alimentation en eau potable du village de Poum et de la tribu de Titch, commune de Poum (p. 753)
6211 du 22/03/1983	Arrêté n° 666 du 15 mars 1983 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection des prises d'eau de Nassirah et Tomo (Boulouparis) (p.445)
6195 du 13/12/1982	Arrêté n° 3422 du 7 décembre 1982 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du village de Poum et de la tribu de Titch (Commune de Poum) (p. 1859).
6194 du 06/12/1982	Arrêté n° 3333 du 30 novembre 1982 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des prises d'eau de Nassirah et de Tomo - commune de Boulouparis (p. 1828).
6183 du 27/09/1982	Arrêté n° 2534 du 21 septembre 1982 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux des creeks et des travaux d'alimentation en eau potable de Coula à Gondé - Mémaoya 2eme tranche - Commune de Houaïlou (p. 1486).
6132 du 09/11/1981	Arrêté n° 3175 du 3 novembre 1981 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux d'un creek et des travaux d'alimentation en eau potable (Hienghène) (p. 1524).
	Arrêté n° 3174 du 3 novembre 1981 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de creeks et des travaux d'alimentation en eau potable (Houaïlou) (p. 1524).
6125 du 21/09/1981	Arrêté n° 2552 du 15 septembre 1981 portant ouverture d'une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux des creeks et des travaux d'alimentation en eau potable de Coula à Gondé - Mémaoya 2ème tranche - Houaïlou (p. 1297).
6116 du 20/07/1981	Arrêté n° 1848 du 7 juillet 1981 instituant dans la région de la Forêt de Saille (Thio) des périmètres de protection (p. 979).
	Arrêté n° 1847 du 7 juillet 1981 instituant entre Boulouparis et Bourail des périmètres de protection (p. 978).
6103 du 27/04/1981	Arrêté n° 1170 du 21 avril 1981 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection des eaux de la rivière Ouen-Ahvia et les travaux d'A.E.P. de la Commune de Canala (p. 630).
6094 du 02/03/1981	Arrêté n° 501 du 24 février 1981 déclarant l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de Nessapoué - Commune de Poindimié (p. 273).
6089 du 02/02/1981	Arrêté n° 204 du 27 janvier 1981 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection des eaux du forage d'Unia - Commune de Yaté (p. 114).
6081 du 08/12/1980	Arrêté n° 3808 du 2 décembre 1980 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des travaux d'alimentation en eau potable de Nessapoue, Commune de Poindimié (p. 1501).
6076 du 03/11/1980	Arrêté n° 3320 du 28 octobre 1980 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection des forages de la Ouenghi et des travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Boulouparis (p. 1323).
6065 du 18/08/1980	Arrêté n° 2408 du 12 août 1980 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des eaux du forage de Unia - Yaté (p. 965).
	Arrêté n° 2409 du 12 août 1980 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des eaux de la rivière Ouen Ahvia et des travaux d'A.E.P. de la Commune de Canala (p. 965).
6051 du 12/05/1980	Arrêté n° 1330 du 6 mai 1980 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection des forages de la Ouenghi et des travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Bouloupari (p. 558).
6021 du 05/11/1979	Erratum à l'arrêté n° 2462 du 12 octobre 1979 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux alimentaires en eau potable de la rive droite de la Hienghène (J.O.N.C. n° 6019 du 22 octobre 1979 - page 1175) (p. 1227).
6019 du 22/10/1979	Arrêté n° 2462 du 12 octobre 1979 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'alimentation en eau potable de la rive droite de la Hienghène (p. 1175).
6016 du 01/10/1979	Arrêté n° 2229 du 25 septembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau potable de Congouma et la création de périmètres de protection, Municipalité de Touho (p. 1106).
6001 du 29/06/1979	Arrêté n° 79-306/SGCG du 26 juin 1979 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Taite, affluent de la rivière Thiem et les travaux d'alimentation en eau potable du secteur de Taire - Congouma - municipalité de Touho (p. 672).
5999 du 15/06/1979	Arrêté n° 79-271/SGCG du 12 juin 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du forage et la réalisation des travaux d'adduction d'eau de Oua Tom (Municipalité de La Foa) (p. 638).
5992 du 04/05/1979	Arrêté n° 79-204/SGCG du 2 mai 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable de la tribu de Païta (Kaala-Gomen) (p. 493).
	Arrêté n° 79-205/SGCG du 2 mai 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek, affluent de la rivière Nérihouen et les travaux d'alimentation en eau potable de Nébouéba et St Yves (Municipalité de Ponéribouen) (p. 494).
5989 du 13/04/1979	Arrêté n° 79-161/SGCG du 10 avril 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tandji et les travaux d'adduction d'eau de Noelly (municipalité de Koné) (p. 421).
5987 du 30/03/1979	Arrêté n° 79-109/SGCG du 27 mars 1979 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du forage et les travaux d'adduction d'eau de Ouatom (Municipalité de La Foa) (p. 354).
5983 du 02/03/1979	Arrêté n° 79-084/CG du 27 février 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tiboa (affluent de la rivière Napoemien) et les travaux d'alimentation en eau potable de Napoemien (Municipalité de Poindimié) (p. 239).
5982 du 23/02/1979	Arrêté n° 79-067/CG du 20 février 1979 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique du projet de création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable de la tribu de Païta (Kaala-Gomen) (p. 215).
5976 du 12/01/1979	Arrêté n° 79-006/CG du 9 janvier 1979 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux des creeks Aménée et Pouiréné et les travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable de Pouébo et l'extension en eau potable du réseau en direction de Tchambouene (Municipalité de Pouébo) (p. 21).
5974 du 29/12/1978	Arrêté n° 78-406/CG du 27 décembre 1978 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du forage et les travaux d'adduction d'eau de Gamai (Municipalité de Kaala-Gomen) (p. 1626).
5973 du 22/12/1978	Arrêté n° 78-398/CG du 19 décembre 1978 ouvrant une enquête sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tiboa (affluent de la rivière Napoemien) et des travaux d'alimentation en eau potable de Napoemien (Municipalité de Poindimié) (p. 1553).
5972 du 15/12/1978	Arrêté n° 78-394/CG du 12 décembre 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek, affluent de la rivière Nérihouen et les travaux d'alimentation en eau potable de Nébouéba et Saint-Yves (Municipalité de Ponérihouen) (p. 1532).
5971 du 08/12/1978	Arrêté n° 78-389/CG du 5 décembre 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tandji et les travaux d'adduction d'eau de Noeli (Municipalité de Koné) (p. 1503).
5969 du 01/12/1978	Arrêté n° 78-374/CG du 28 novembre 1978 modifiant les limites des périmètres de protection des eaux dans la vallée de la Dumbéa et réglementant les activités de nature à nuire à la qualité des eaux (p. 1281).
5961 du 13/10/1978	Arrêté n° 78-333/CG du 10 octobre 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux des creeks Aménée et Pouiréné et les travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable de Pouébo et l'extension du réseau en direction de Tchambouene (p. 1145).
5960 du 06/10/1978	Arrêté n° 78-323/CG du 3 octobre 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du forage, et les travaux d'adduction d'eau de Gamai (Municipalité de Kaala-Gomen) (p. 1122).
	Arrêté n° 78-326/CG du 3 octobre 1978 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de forage de Vieux Touho et les travaux d'alimentation en eau potable de Tembouathi et Vieux Touho (Municipalité de Touho) (p. 1123).
5946 du 14/07/1978	Arrêté n° 78-232/CG du 11 juillet 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du forage de Vieux Touho et les travaux d'alimentation en eau potable de Tembouathi et Vieux Touho (municipalité de Touho) (p. 733).
5936 du 05/05/1978	Arrêté n° 78-141/CG du 2 mai 1978 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de creek, affluent de la rivière Nozé et les travaux d'adduction d'eau de Néoua (Municipalité de Houaïlou) (p. 480).
5926 du 03/03/1978	Arrêté n° 78-065/CG du 28 février 1978 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux des sources du Col de Plum, et des travaux de prélèvement de ces eaux pour le renforcement du réseau d'alimentation en eau potable de Plum (Municipalité du Mont-Dore) (p. 221).
5924 du 24/02/1978	Arrêté n° 78-058/CG du 21 février 1978 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de creek, affluent de la rivière Nozé et les travaux d'adduction d'eau de Néoua (municipalité de Houaïlou) (p. 185).
5909 du 11/11/1977	Arrêté n° 77-433/CG du 8 novembre 1977 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Oué Kato et les travaux d'alimentation en eau potable de Saint-Louis (municipalité du Mont-Dore) (p. 1101).
5898 du 09/09/1977	Arrêté n° 77-370/CG du 5 septembre 1977 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de la nappe de la rivière Monio - Basse Poya et les travaux d'alimentation en eau de Poya (p. 897).
5896 du 26/08/1977	Arrêté n° 77-349/CG du 22 août 1977 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Oue Kato et les travaux d'alimentation en eau potable de Saint-Louis (municipalité du Mont Dore) (p. 851).
5886 du 24/06/1977	Arrêté n° 77-248/CG du 20 juin 1977 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tipoupoua et les travaux d'adduction d'eau de Tiaoué (municipalité de Touho) (p. 584).
	Arrêté n° 77-250/CG du 20 juin 1977 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable des tribus de Coula et Boréaré (p. 584).
	Arrêté n° 77-249/CG du 20 juin 1977 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek, affluent du ruisseau de Bas Coulna et les travaux d'adduction d'eau de Bas Coulna (municipalité de Hienghène) (p. 584).
5885 du 17/06/1977	Arrêté n° 77-235/CG du 13 juin 1977 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de la nappe de la rivière Monio - Basse Poya - et des travaux d'alimentation en eau de Poya (p. 562).
5855 du 17/12/1976	Arrêté n° 76-542/CG du 13 décembre 1976 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Nire, affluent de la rivière Kouaoua, et les travaux d'alimentation en eau potable des tribus de Konoyes-Sahoue, Ouerou-Pimet et Méchin (commune de Canala) (p. 1237).
5842 du 17/09/1976	Arrêté n° 76-418/CG du 13 septembre 1976 ouvrant une enquête administratives sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Nire, affluent de la rivière Kouaoua, et des travaux d'alimentation en eau potable des tribus de Konoyes-Sahoué, Ouérou-Pimet et Méchin (commune de Canala) (p. 962).
5822 du 14/05/1976	Arrêté n° 76-222/CG du 10 mai 1976 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek, affluent du ruisseau de Bas Coulna et des travaux d'adduction d'eau de Bas Coulna (municipalité de Hienghène) (p. 536).
5812 du 12/03/1976	Arrêté n° 76-123/CG du 8 mars 1976 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tipoupoua et des travaux d'adduction d'eau de Tiouaé (municipalité de Touho) (p. 305).
5804 du 23/01/1976	Arrêté n° 76-017/CG du 19 janvier 1976 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection, de l'exécution de travaux pour l'alimentation en eau de Ouaré et Pouiembeng (municipalité de Hienghène) et de renforcement du village de Hienghène (p. 117).
5785 du 17/10/1975	Arrêté n° 75-461/CG du 13 octobre 1975 instituant entre Tontouta et la Baie des Pirogues, les périmètres de protection de Païta, Dumbéa et Mont-Dore (activités minières réglementées) et du Mont-Dore (activités minières interdites) (p. 976).
5751 du 28/02/1975	Arrêté n° 75-060/CG du 24 février 1975 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection autour d'un forage à Pouembout, la construction d'une station de pompage et l'implantation d'une ligne électrique moyenne tension (p. 187).
5736 du 06/12/1974	Arrêté n° 74-605/CG du 2 décembre 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection sur la Baraoua et la Djiaouma, pour conservation des eaux en vue de l’alimentation en eau potable de Bourail (p. 1271).
	Arrêté n° 74-604/CG du 2 décembre 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection autour d’un forage à Pouembout, de la construction d’une station de pompage et de l’implantation d’une ligne électrique moyenne tension (p. 1271).
5731 du 01/11/1974	Arrêté n° 74-554/CG du 28 octobre 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et des travaux d’adduction d’eau pour la commune de Pouébo (p. 1171).
5715 du 19/07/1974	Arrêté n° 74-373/GC du 12 juillet 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux en vue de l’alimentation en eau potable de Bourail (p. 831).
	Décision n° 74-372/CG du 12 juillet 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution des travaux d’adduction d’eau pour la commune de Pouébo (p. 830).
5714 du 12/07/1974	Arrêté n° 74-351/CG du 8 juillet 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de Moindou (p. 794).
	Arrêté n° 74-348/CG du 8 juillet 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de la région de Tontouta (Municipalité de Païta) (p. 794).
	Arrêté n° 74-350/CG du 8 juillet 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux servant à l’alimentation de la tribu de Tiéta (Voh) (p. 794).
5712 du 28/06/1974	Arrêté n° 74-309/CG du 24 juin 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de Ouemou et Kourou (Municipalité de Kaala-Gomen) (p. 732).
5704 du 10/05/1974	Arrêté n° 74-231/CG du 6 mai 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux servant à l’alimentation de la tribu de Tiéta (Voh) (p. 542).
5703 du 03/05/1974	Arrêté n° 74-213/CG du 29 avril 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de la région de Tontouta (Municipalité de Païta) (p. 488).
5697 du 29/03/1974	Arrêté n° 74-145/CG du 25 mars 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux servant à l’alimentation de la tribu de Tiéta (Voh) (p. 349).
5696 du 22/03/1974	Arrêté n° 74-137/CG du 18 mars 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de Ouémou et Kourou (Municipalité de Kaala-Gomen) (p. 317).
5691 du 15/02/1974	Arrêté n° 74-087/ CG du 11 février 1974 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de la rivière de Moindou au-dessus de la prise d’eau du village en l’amélioration du captage par construction d’un décanteur (p. 212).
	Arrêté n° 74-086/CG du 11 février 1974 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau du Ouatchia, Degotche, Touete et Oumagne (municipalité de l’Ile des Pins) (p. 211).
5679 du 07/12/1973	Arrêté n° 73-512/CG du 3 décembre 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau de Ouaré - Tilougne - Tenem - Tiendanite et Pouiembeng (Municipalité de Hienghène) (p. 1276).
	Arrêté n° 73-511/CG du 3 décembre 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux de la rivière Moindou au-dessus de la prise d’eau du village et de l’amélioration du captage par construction d’un décanteur (p. 1276).
5677 du 23/11/1973	Arrêté n° 73-501/CG du 19 novembre 1973 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et l’exécution des travaux pour l’alimentation en eau potable de Po et Mou (municipalité de Ponérihouen) (p. 1234).
5669 du 05/10/1973	Arrêté n° 73-440/CG du 1er octobre 1973 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau potable de Gouaro, Pothé et Ny (Municipalité de Bourail) (p. 1061).
5666 du 14/09/1973	Arrêté n° 73-417/CG du 10 septembre 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau potable de Po et Mou (Municipalité de Ponérihouen) (p. 1010).
5660 du 10/08/1973	Arrêté n° 73-370/CG du 6 août 1973 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Martin au Mont-Dore (p. 835).
5659 du 03/08/1973	Arrêté n° 73-354/CG du 30 juillet 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux du creek Tipoupoua et des travaux d’adduction d’eau de Tiouae (Municipalité de Touho) (p. 806).
	Arrêté n° 73-355/CG du 30 juillet 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau potable de Coula et Boréaré (Municipalité de Houaïlou) (p. 807).
	Arrêté n° 73-353/CG du 30 juillet 1973 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection et de l’exécution de travaux pour l’alimentation en eau potable à Gouaro, Pothé et Ny (Municipalité de Bourail) (p. 806).
5647 du 11/05/1973	Arrêté n° 73-217/CG du 7 mai 1973 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux pour l'alimentation en eau potable de Hienghène (p. 528).
5637 du 02/03/1973	Arrêté n° 73-112/CG du 26 février 1973 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux pour l'alimentation en eau potable de Hienghène (p. 262).
5634 du 09/02/1973	Arrêté n° 73-078/CG du 5 février 1973 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d'adduction d'eau de Ba Kaora et Meomo (Municipalité de Houaïlou) (p. 197).
5625 du 22/12/1972	Arrêté n° 72-575/CG du 18 décembre 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et les travaux d’adduction d’eau de Tiwaka et Tiounao (municipalité de Poindimié) (p. 1197).
5623 du 08/12/1972	Arrêté n° 72-549/CG du 27 novembre 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux dans la vallée de la Dumbéa (p. 1152).
5619 du 10/11/1972	Arrêté n° 72-516/CG du 6 novembre 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et les travaux d’adduction d’eau de Yambé et Diahoué (municipalité de Pouébo) (p. 1072).
5617 du 27/10/1972	Arrêté n° 72-498/CG du 23 octobre 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Amon Kassiori, Ouéna et Ema-Nanon-Kénérou (municipalité de Canala) (p. 1037).
	Arrêté n° 72-499/CG du 23 octobre 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de l’alimentation en eau potable du village de Ouaco (municipalité de Gomen) (p. 1037).
5616 du 20/10/1972	Arrêté n° 72-475/CG du 16 octobre 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Tiwaka et Tiouano (municipalité de Poindimié) (p. 1020).
5609 du 01/09/1972	Arrêté n° 72-407/CG du 24 août 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d’adduction d’eau de la tribu de Katricoin-Table Unio (municipalité de Moindou) (p. 908).
	Arrêté n° 72-408/CG du 24 août 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de l’alimentation en eau potable du village de Ouaco (municipalité de Gomen) (p. 908).
5608 du 25/08/1972	Arrêté n° 72-391/CG du 17 août 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de eaux et des travaux d’adduction d’eau de Amon Kassiori, Ouena et Ema-Nanon-Kenerou (municipalité de Canala) (p. 880).
	Arrêté n° 72-390/CG du 17 août 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Yambé et Diahoué (municipalité de Pouébo) (p. 880).
	Arrêté n° 72-395/CG du 17 août 1972 instituant dans la région de Yaté et Prony 7 périmètres de protection à l’intérieur desquels sont interdites la prospection, la recherche et l’exploitation minières (périmètres dits « réserves Forestières du Sud n° 1 à 7 » (p. 881).
5604 du 28/07/1972	Arrêté n° 72-345/CG du 20 juillet 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Goyetta-Saint-Denis (municipalité de Ponérihouen) (p. 771).
5597 du 09/06/1972	Arrêté n° 72-269/CG du 1er juin 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’alimentation en eau potable du village de La Foa (p. 630).
5593 du 19/05/1972	Arrêté n° 72-236/CG du 10 mai 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux au-dessus des prises d’adduction d’eau potable du creek Jack (municipalité du Mont-Dore) (p. 535).
	Arrêté n° 72-236/CG du 10 mai 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux au-dessus des prises d’adduction d’eau potable du creek Jack (municipalité du Mont-Dore) (p. 535).
5590 du 28/04/1972	Arrêté n° 72-192/CG du 20 avril 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Goyetta – St Denis (municipalité de Ponérihouen) (p. 456).
5587 du 07/04/1972	Arrêté n° 72-161/CG du 30 mars 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux dans la vallée de Dumbéa (p. 393).
	Arrêté n° 72-159/CG du 30 mars 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation des eaux et des travaux d’alimentation en eau potable du village de La Foa (p. 393).
5582 du 03/03/1972	Arrêté n° 72-110/CG du 24 février 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection autour et au-dessus de la prise de l’adduction d’eau potable de la commune de Pouembout située au plateau de Tiéa (p. 258).
5580 du 18/02/1972	Arrêté n° 72-077/CG du 10 février 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux d’adduction d’eau des tribus de Sarraméa – Petit Couli et Grand Couli (municipalité de Sarraméa) (p. 198).
	Arrêté n° 72-079/CG du 10 février 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d’adduction d’eau de Tendea (municipalité de Farino) (p. 198).
5578 du 04/02/1972	Arrêté n° 72-050/CG du 27 janvier 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et les travaux d’adduction d’eau des tribus de Paola, Koé et de Touho centre (municipalité de Touho)(p. 146).
	Arrêté n° 72-052/CG du 27 janvier 1972 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et les travaux d’adduction d’eau de Grondu Grochain, Néouta et de l’Embouchure (municipalité de Ponérihouen) (p. 147).
	Arrêté n° 72-051/CG du 27 janvier 1972 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d’adduction d’eau de la tribu de Katricoin-Table Unio (municipalité de Moindou) (p. 147).
5574 du 07/01/1972	Arrêté n° 71-581/CG du 30 décembre 1971 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d’adduction d’eau de la tribu de Montfaoué (Municipalité de Poya) (p. 44).
5573 du 31/12/1971	Arrêté n° 71-570/CG du 23 décembre 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection autour et au-dessus de la prise de l'adduction d'eau potable de la commune de Pouembout située au plateau de Tiea (p. 1461).
5568 du 03/12/1971	Arrêté n° 71-515/CG du 25 novembre 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d'adduction d'eau des tribus de Paola, Koé et de Touho centre (municipalité de Touho) (p. 1336).
	Arrêté n° 71-516/CG du 25 novembre 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d'adduction d'eau des tribus de Sarraméa - Petit-Couli et Grand-Couli (municipalité de Sarraméa) (p. 1336).
5562 du 29/10/1971	Arrêté n° 71-457/CG du 21 octobre 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux au-dessus de la prise d'adduction d'eau potable d'Arama (municipalité de Koumac) (p. 1249).
	Arrêté n° 71-456/CG du 21 octobre 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux et des travaux d'adduction d'eau de Grondu Grochain, Néaouta et l'embouchure (municipalité de Ponérihouen) (p. 1248).
5561 du 22/10/1971	Arrêté n° 71-448/CG du 14 octobre 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau du Mont-Mou (municipalité de Païta) (p. 1226).
5553 du 27/08/1971	Arrêté n° 71-362/CG du 19 août 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux au-dessus de la prise d'adduction d'eau potable d'Arama (municipalité de Koumac) (p. 996).
5551 du 20/08/1971	Arrêté n° 71-352/CG du 13 août 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau au-dessus des pises d'adduction d'eau de Nakéty et de Boakaine (municipalité de Canala) (p. 956).
5549 du 06/08/1971	Arrêté n° 71-324/CG du 29 juillet 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux d'adduction d'eau de Tu (municipalité de Houaïlou) (p. 847).
5546 du 16/07/1971	Arrêté n° 71-280/CG du 8 juillet 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection au-dessus des prises des adductions d'eau des tribus de Goro, Touaourou et Ounia (municipalité de Yaté)(p. 757).
5545 du 09/07/1971	Arrêté n° 71-273/CG du 1er juillet 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau de Balade (municipalité de Pouébo) (p. 733).
	Arrêté n° 71-275/CG du 1er juillet 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux au-dessus des prises d'adduction d'eau potable du creek Jack (municipalité du Mont-Dore) (p. 735).
	Arrêté n° 71-271/CG du 1er juillet 1971 déclarant d'utilité publique les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau de Saint Louis, Saint Michel, Robinson, La Conception et Yahoué, la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable de Robinson, les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau du Mont-Dore et l'alimentation en eau potable du lotissement Schoen (municipalité du Mont-Dore) (p. 732).
	Arrêté n° 71-272/CG du 1er juillet 1971ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité des eaux pour l'adduction d'eau de Ouemba, Baoui et Gamaï (municipalité de Gomen) (p. 733).
5544 du 02/07/1971	Arrêté n° 71-261/CG du 24 juin 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau, au-dessus de la prise d'adduction d'eau de Voh (p. 692).
5543 du 25/06/1971	Arrêté n° 71-252/CG du 17 juin 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau de Nessakouya (municipalité de Houaïlou) (p. 651).
	Arrêté n° 71-253/CG du 17 juin 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau des tribus de Ouaré Tilougne - Tenem (municipalité de Hienghène) (p. 651).
	Arrêté n° 71-251/CG du 17 juin 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau de la tribu de Tiari (municipalité de Ouégoa) (p. 650).
5540 du 04/06/1971	Arrêté n° 71-232/CG du 27 mai 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection et des travaux d'adduction d'eau de Tu (municipalité de Houaïlou) (p. 581).
5537 du 14/05/1971	Arrêté n° 71-213/CG du 6 mai 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et les travaux d'adduction d'eau de la région des Monts Koghis (municipalité de Dumbéa) (p. 508).
5534 du 23/04/1971	Arrêté n° 71-173/CG du 15 avril 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux d'adduction d'eau de Tiendanite (municipalité de Hienghène) (p. 430).
5532 du 09/04/1971	Arrêté n° 71-152/CG du 1er avril 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux d'adduction d'eau du village de Thio (p. 394).
	Arrêté n° 71-150/CG du 1er avril 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau de La Foa (p. 393).
5530 du 26/03/1971	Arrêté n° 71-130/CG du 18 mars 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux d'adduction pour l'alimentation en eau potable de la tribu de Bangou (Païta) (p. 359).
	Arrêté n° 71-129/CG du 18 mars 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection sur les bassins versants des rivières dénommées Val Suzon et Val Fleuri (municipalité de Dumbéa) (p. 358).
5529 du 19/03/1971	Arrêté n° 71-113/CG du 11 mars 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau et des travaux d'adduction d'eau de la région des Monts Koghi (municipalité de Dumbéa) (p. 326).
	Arrêté n° 71-110/CG du 11 mars 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau, au-dessus de la prise d'adduction d'eau de Voh (p. 325).
	Arrêté n° 71-112/CG du 11 mars 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau de la tribu d'Oundjo (municipalité de Voh) (p. 326).
	Arrêté n° 71-109/CG du 11 mars 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection pour la conservation de la qualité de l'eau, au-dessus des prises d'adduction d'eau de Nakéty et de Boakaine (municipalité de Canala) (p. 325).
5527 du 05/03/1971	Arrêté n° 71-101/CG du 25 février 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection sur les bassins versants des rivières Ndiambi et Poihila (municipalité de Poindimié) (p. 287).
5522 du 12/02/1971	Arrêté n° 71-074/CG du 4 février 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et la réfection de l'adduction pour l'alimentation en eau potable de la tribu Ouara (Ile Ouen) (p. 215).
5521 du 05/02/1971	Arrêté n° 71-063/CG du 28 janvier 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et les travaux de construction du barrage collinaire destiné à l'alimentation en eau potable de Tiabet (municipalité de Koumac) (p.176).
5520 du 29/01/1971	Arrêté n° 71-044/CG du 21 janvier 1971 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection, l'alimentation en eau potable de la tribu de Tiouandé et la réfection de l'alimentation en eau potable de Touho centre (1ère tranche) (p. 152).
5518 du 15/01/1971	Arrêté n° 71-007/CG du 7 janvier 1971 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique de la création de périmètres de protection sur les bassins versants des rivières Ndiambi et Poihila (municipalité de Poindimié) (p. 84).
5512 du 11/12/1970	Arrêté n° 70-466/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus des prises des adductions d’eau de Gomen-centre et Ouemba (municipalité de Gomen) (p. 1101).
	Arrêté n° 70-464/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable de la tribu de Boyen et du village de Témala (p. 1100).
	Arrêté n° 70-462/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique et autorisant la création de périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable des tribus de Monéo et Néavin (municipalité de Ponérihouen) (p. 1100).
	Arrêté n° 70-461/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus de la prise de l’adduction d’eau et les travaux d’alimentation en eau potable de Saint-Pierre (municipalité de Gomen) (p. 1099).
	Arrêté n° 70-460/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection sur le bassin versant au-dessus du barrage de la Daoui pour l’alimentation en eau potable de la ville de Bourail (p. 1099).
	Arrêté n° 70-465/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection sur le territoire de la commune du Mont Dore pour l’alimentation en eau de Robinson – La Conception, Saint-Louis et le Mont Dore (p. 1101).
	Arrêté n° 70-458/CG du 3 décembre 1970 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable et des travaux d’adduction d’eau de Waho (municipalité de Yaté) (p. 1098).
	Arrêté n° 70-467/CG du 3 décembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus de la prise de l’adduction d’eau de Bel Air (municipalité de Houaïlou) (p. 1101).
5510 du 27/11/1970	Arrêté n° 70-434/CG du 19 novembre 1970 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection, de l’alimentation en eau potable de la tribu de Tiouandé et la réfection de l’alimentation en eau potable de Touho centre (1ère tranche) (p. 1051).
5508 du 13/11/1970	Arrêté n° 70-410/CG du 5 novembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus de la prise de l’adduction d’eau de Ouinané-Tomo et les travaux d’alimentation en eau potable de Boulouparis centre et de Ouinané-Tomo (municipalité de Boulouparis) (p. 1012).
	Arrêté n° 70-411/CG du 5 novembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus de la prise de l’adduction d’eau de Bondé (municipalité de Ouégoa) (p. 1012).
	Arrêté n° 70-412/CG du 5 novembre 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection au-dessus de la prise de l’adduction d’eau de Tindo-Kavatch (municipalité de Hienghène) (p. 1012).
5502 du 02/10/1970	Arrêté n° 70-350/CG du 25 septembre 1970 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protections et des travaux d’adduction pour l’alimentation en eau potable de Tchambouène (Pouébo) (p. 868).
5491 du 17/07/1970	Arrêté n° 70-234/CG du 10 juillet 1970 ouvrant une enquête administrative sur l’utilité publique de la création de périmètres de protection sur les bassins versants dénommés : Val Suzon et Val Fleuri (municipalité de Dumbéa) (p. 607).
5474 du 27/03/1970	Arrêté n° 70-079/CG du 19 mars 1970 déclarant d’utilité publique et autorisant la création de périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable de Tiaoué (municipalité de Koné) (p. 264).
	Arrêté n° 70-078/CG du 19 mars 1970 déclarant d’utilité publique la création de périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable de la Coulée et Plum (commune du Mont Dore) (p. 264).
5455 du 28/11/1969	Arrêté n° 69-498/CG du 20 novembre 1969 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique du projet de création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable du Mont-Dore (p. 991).
	Arrêté n° 69-501/CG du 20 novembre 1969 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique du projet de création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable de la tribu de Boyen et du village de Témala (p. 993).
	Arrêté n° 69-499/CG du 20 novembre 1969 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique du projet de création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable de Ponérihouen (p. 992).
	Arrêté n° 69-500/CG du 20 novembre 1969 ouvrant une enquête administrative sur l'utilité publique du projet de création de périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable de Koné et des tribus de Baco, Koniambo et de Tiaoué (p. 993).
10670 du 21/12/2023	Arrêté n° 2023–3673/GNC du 13 décembre 2023 portant suppression des périmètres de protection des eaux autour des ouvrages de Ponvio sur la commune de Poum (p. 25927).
	Arrêté n° 2023-3677/GNC du 13 décembre 2023 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage dit C9 (F2), au lieu-dit Malac, sur la commune de Poum et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 25935).
	Arrêté n° 2023-3675/GNC du 13 décembre 2023 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage dit C1 (F1), au lieu-dit Malac, sur la commune de Poum et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 25930).
10662 du 30/11/2023	Arrêté n° 2023-3375/GNC du 22 novembre 2023 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des forages dits C1 (F1) et C9 (F2) au lieu-dit Malac, et à la suppression des périmètres de protection des eaux autour des ouvrages de Ponvio destinés à l’alimentation en eau potable de collectivités humaines, sur la commune de Poum (p. 24503).
10617 du 24/08/2023	Arrêté n° 2023-2179/GNC du 16 août 2023 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des forages dits C1 (F1) et C9 (F2) au lieu-dit Malac, et à la suppression des périmètres de protection des eaux autour des ouvrages de Ponvio destinés à l’alimentation en eau potable de collectivités humaines, sur la commune de Poum (p. 17447).
10513 du 26/01/2023	Arrêté n° 2023-35/GNC du 18 janvier 2023 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage dit « Tomo-Tontouta », sur la commune de Boulouparis et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 744).
10457 du 20/10/2022	Arrêté n° 2022-2379/GNC du 12 octobre 2022 portant suppression des périmètres de protection des eaux autour des captages du creek Jack, du creek Martin et du mont Goumba, sur la commune du Mont-Dore (p. 19051).
10415 du 19/07/2022	Arrêté n° 2022-7994/GNC-Pr du 12 juillet 2022 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage de Tomo-Tontouta, sur la commune de Boulouparis (p. 13291).
10329 du 17/02/2022	Arrêté n° 2022-401/GNC du 9 février 2022 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Méa, sur la commune de Kouaoua, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2656).
	Arrêté n° 2022-399/GNC du 9 février 2022 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiic, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2652).
	Arrêté n° 2022-397/GNC du 9 février 2022 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Nékliaï, sur la commune de Poya, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2647).
	Arrêté n° 2022-403/GNC du 9 février 2022 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de La Vallée, sur la commune de Kouaoua, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 2661).
10314 du 20/01/2022	Arrêté n° 2022-49/GNC du 12 janvier 2022 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Koh, sur la commune de Kouaoua, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 394).
10268 du 02/12/2021	Arrêté n° 2021-19994/GNC-Pr du 24 novembre 2021 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire enquêteur diligenté pour l’enquête administrative relative à la suppression de périmètres de protection des eaux autour de captages d’eau destinée à l’alimentation en eau potable de collectivités humaines, sur la commune du Mont-Dore (p. 18217).
10180 du 13/07/2021	Arrêté n° 2021-8300/GNC-Pr du 5 juillet 2021 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la suppression de périmètres de protection des eaux autour de captages d’eau destinée à l’alimentation en eau potable de collectivités humaines, sur la commune du Mont-Dore (p. 11461).
10060 du 24/12/2020	Arrêté n° 2020-2099/GNC du 15 décembre 2020 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage d’Arama, sur la commune de Poum, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 20192).
10057 du 22/12/2020	Arrêté n° 2020-19684/GNC-Pr du 10 décembre 2020 fixant le montant de l’indemnisation d’un commissaire enquêteur diligenté pour l’enquête publique relative à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage dit «SLN», du captage de la Vallée, du captage de Ceynon, du captage de Méa, du captage de Faja et du captage de Koh sur la commune de Kouaoua (p. 19857).
10031 du 03/11/2020	Arrêté n° 2020-10882/GNC-Pr du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2020-10054/GNC-Pr du 4 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage dit «SLN», du captage de Ceynon, du captage de Méa, du captage de Faja et du captage de Koh, sur la commune de Kouaoua (p. 16726).
10002 du 10/09/2020	Arrêté n° 2020-10054/GNC-Pr du 4 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage dit «SLN», du captage de Ceynon, du captage de Méa, du captage de Faja et du captage de Koh, sur la commune de Kouaoua (p. 14151).

Aucune occurence trouvée dans les textes consolidés	Recherche avancée

9 articles trouvés dans les codes	Recherche avancée
Afficher le détail des résultats Masquer le détail des résultats

Nouvel article   Article récemment modifié
	Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie Partie législative
	1 articles trouvés
	Article Lp. 413		Les obligations du preneur relatives à l'utilisation du fonds pris à bail sont régies par les disp ...
	Code minier de la Nouvelle-Calédonie Partie législative
	1 articles trouvés
	Article Lp. 141-4		Des périmètres de protection, à l'intérieur desquels la prospection, la recherche et l'exploitation minières sont soumises à certaines cond ...
	Code minier de la Nouvelle-Calédonie Partie réglementaire
	1 articles trouvés
	Article R. 141-4		Les périmètres de protections visés à l'article Lp. 141-4 sont institués par délibération de l'assemblée de la province compétente, tous le ...
	Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Partie législative
	1 articles trouvés
	Article Lp. 112-15		Le plan d'urbanisme directeur peut notamment comporter, en annexes a) les données relatives à l'exposition à des risques naturels ou tec ...
	Code de l'environnement de la PIL
	1 articles trouvés
	Article 332-10		Au sein des périmètres ouverts à la chasse, les autorités coutumières peuvent définir les modalités ...
	Code de l'environnement de la PS
	4 articles trouvés
	Article 213-20		Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année, est instaurée une réserve naturelle sous la dénomi ...
	Article 332-2		Au sein des périmètres, ouverts à la chasse, du domaine de la province Sud ou gérés par elle, celle ...
	Article 413-4		Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise à autorisation adresse ...
	Article 413-42		Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise à autorisation simplifi ...

Aucune occurence trouvée dans la jurisprudence	Recherche avancée

Aucune occurence trouvée dans les textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie	Recherche avancée

Accueil |  Plan du site |  Informations |  Nous contacter |  Flux rss |  M'abonner © gouvernement de la Nouvelle-Calédonie