Consulter ce code dans JURIDOC

Code de l'environnement de la PS

Livre IV : PREVENTION DES POLLUTIONS RISQUES ET NUISANCES Titre II : DECHETS Chapitre III : GESTION DES DECHETS HORS CADRE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR Section 1 : Gestion des déchets inertes Sous section 2 : Les installations de stockage de déchets inertes

Article 423-6

Remplacé par la délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 – Art. 1er Modifié par la délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 – Art. 27 Abrogé par la délibération n° 96-2022/APS du 5 décembre 2022 – Art. 43

[Abrogé].