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Code de l'environnement de la PS


Livre III : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
Titre III : RESSOURCES CYNEGETIQUES - CHASSE
Chapitre II : Territoire de chasse


Article 332-2

Remplacé par la délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 – Art. 23

Au sein des périmètres, ouverts à la chasse, du domaine de la province Sud ou gérés par elle, celle-ci se réserve la possibilité de définir toutes modalités utiles pour l’exercice de la chasse, visant notamment la protection et le maintien de l’intégrité des écosystèmes.