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Code de l'environnement de la PIL

LIVRE III : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES TITRE III : CHASSE ET UTILISATION DES RESSOURCES CYNEGETIQUES Chapitre II : Le permis de chasser Section 2 : Le territoire de chasse

Article 332-10

Créé par la délibération n°2023-45/API du 13 septembre 2023 - Art. 1er

Au sein des périmètres ouverts à la chasse, les autorités coutumières peuvent définir les modalités utiles pour l'exercice de la chasse, visant notamment la protection et le maintien de l'intégrité des écosystèmes.