Le plan d'urbanisme directeur peut notamment comporter, en annexes
a) les données relatives à l'exposition à des risques naturels ou technologiques et les documents de prévention de ces risques ;
b) les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols ;
c) les zones couvertes par un titre minier ;
d) les périmètres de zones d'aménagement concerté ;
e) les voiries et les réseaux existants ou à venir ;
f) les périmètres dans lesquels s'applique un droit de préemption ;
g) les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
h) le document approuvé mentionné au dernier alinéa de l'article Lp 112-6. |