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Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Partie I - PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE L'URBANISME
Titre I : Principes directeurs relatifs à l'aménagement et à l'urbanisme
Chapitre II : Le plan d'urbanisme directeur
Section 1 : Contenu du plan d'urbanisme directeur
Sous-section 4 : Annexes


Article Lp. 112-15

Le plan d'urbanisme directeur peut notamment comporter, en annexes

a) les données relatives à l'exposition à des risques naturels ou technologiques et les documents de prévention de ces risques ;

b) les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols ;

c) les zones couvertes par un titre minier ;

d) les périmètres de zones d'aménagement concerté ;

e) les voiries et les réseaux existants ou à venir ;

f) les périmètres dans lesquels s'applique un droit de préemption ;

g) les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

h) le document approuvé mentionné au dernier alinéa de l'article Lp 112-6.