Pour les avenants soumis à la procédure d'examen accéléré mentionné à l'article Lp. 334-14, un avis relatif à l'extension envisagée de l'avenant est publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie invitant les organisations intéressées à faire connaître leurs observations. Ces organisations disposent de quinze jours pour faire valoir leurs observations auprès du directeur du travail et de l'emploi. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie saisit la commission consultative du travail en tenant compte pour prendre sa décision, de la représentativité des parties signataires.
L'arrêté d'extension est alors publié sans autre délai au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie. |