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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre IV : L'EMPLOI Titre VII : TRAVAILLEURS HANDICAPES Chapitre III : OBLIGATION D'EMPLOI Section 2 : Obligation d'emploi

Article R. 473-1

Remplacé par la délibération n° 452 du 08 janvier 2009 - Art. 1er

Le pourcentage d’emploi mentionné à l’article Lp. 473-3 est fixé à 2,5% de l’effectif total des salariés de l’entreprise.