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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Chapitre I : PRINCIPES GENERAUX
Section 1 : Règles générales


Article R. 261-1

Remplacé par la délibération n° 207 du 7 août 2012 - Art. 38, I

Toute ouverture de chantier de travaux occupant au moins dix personnes pendant plus d'une semaine fait l'objet d'une déclaration auprès de l'inspecteur du travail mentionnant :
- l’adresse précise du chantier ;
- le maître(s) d'ouvrage : nom(s), adresse(s), téléphone(s), mail(s) ;
- la nature de l'ouvrage ;
- la date présumée de début des travaux sur le chantier.

Si le chantier est soumis à coordination santé sécurité, les coordonnées du coordonnateur santé sécurité (nom, adresse, téléphone, mail) sont indiquées.