Toute ouverture de chantier de travaux occupant au moins dix personnes pendant plus d'une semaine fait l'objet d'une déclaration auprès de l'inspecteur du travail mentionnant :
- l’adresse précise du chantier ;
- le maître(s) d'ouvrage : nom(s), adresse(s), téléphone(s), mail(s) ;
- la nature de l'ouvrage ;
- la date présumée de début des travaux sur le chantier.
Si le chantier est soumis à coordination santé sécurité, les coordonnées du coordonnateur santé sécurité (nom, adresse, téléphone, mail) sont indiquées. |