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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES PAR ALTERNANCE Chapitre II : Le contrat unique d'alternance Section 6 : Obligation des parties Sous-section 1 : Obligations de l'employeur

Article R. 522-18

Remplacé par la délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 – Art. 3-IV Remplacé par la délibération n° 138/CP du 4 avril 2019 –Art. 1er

L'employeur prévient les parents du salarié mineur ou le représentant légal d’un salarié sous tutelle en cas de maladie ou d'absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.