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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre VII : GREVE ET CONFLITS COLLECTIFS
Chapitre II : PROCEDURES DE REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS COLLECTIFS
Section 2 : Conciliation


Article R. 372-1

La procédure de conciliation peut être engagée par l'une ou l'autre des parties qui adresse sa requête par écrit, au directeur du travail et de l'emploi ou au fonctionnaire chargé du contrôle de la réglementation du travail dans les branches d'activité ne relevant pas du directeur du travail et de l'emploi. La requête mentionne les points sur lesquels porte le désaccord.