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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES Chapitre I : CONGES PAYES Section 2 : Durée du congé

Article R. 241-1

Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé (année de référence) est fixé au premier janvier de chaque année.