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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Titre II : LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre IV : PRET DE MAIN D'ŒUVRE ET CONTRATS DE MISE A DISPOSITION Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Paragraphe 2 : Garantie financière

Article R. 124-13

Le garant qui a payé les sommes définies à l'article Lp. 124-16 est subrogé, à due concurrence, dans tous les droits des salariés, de la CAFAT et des institutions sociales contre l'entrepreneur de travail temporaire.