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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre II : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chapitre I : STATUT JURIDIQUE
Section 1 : Objet et constitution
Article R. 321-1
Le dépôt prévu à l'article Lp. 321-3 a lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi. Le maire communique les statuts au Procureur de la République.
Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts.