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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES Chapitre I : DUREE DU TRAVAIL Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires Sous-section 2 : Heures supplémentaires

Article R. 221-3

Le contingent annuel d'heures supplémentaires mentionné à l'article Lp. 221-10 est fixé à 130 heures supplémentaires par salarié.