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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES PAR ALTERNANCE Chapitre II : Le contrat unique d'alternance Section 1 : Définition et conditions de mise en œuvre du contrat unique d'alternance

Article R. 522-2

Remplacé par la délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 – Art. 3-I Remplacé par la délibération n° 138/CP du 4 avril 2019 –Art. 1er

Une dérogation peut être accordée par le directeur des enseignements de la Nouvelle-Calédonie pour les jeunes ayant terminé la première partie du cycle secondaire et qui font en fin de troisième, le choix de la formation professionnelle en alternance.