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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES Chapitre III : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL INTERMITTENT Section 1 : Travail à temps partiel

Article R. 223-1

L'avis du comité d'entreprise ou le cas échéant des délégués du personnel, mentionné à l'article Lp. 223-2 est transmis à l'inspecteur du travail dans un délai de quinze jours.