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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre I : DELEGUES DU PERSONNEL Section 1 : Conditions de mise en place

Article R. 341-1

L'autorité administrative mentionnée à l'article Lp. 341-3 est le directeur du travail et de l'emploi.