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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Livre IV : L'EMPLOI
Titre IV : REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE PARTIEL ET TOTAL
Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES


Article R. 441-1

Les travailleurs étrangers bénéficient des allocations d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les travailleurs français, s'ils se trouvent en situation régulière au regard des dispositions réglementant l'exercice d'une activité professionnelle salariée pour les étrangers.

NB : Voir l'arrêté n° 2018-3095/GNC du 18 décembre 2018.