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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Chapitre II : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Section 4 : Fonctionnement Sous-section 1 : Réunions

Article R. 262-9

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister, de même que les agents du service de prévention de la CAFAT.