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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
Chapitre I : Congés payés
Section 1 : Droit au congé


Article Lp. 241-1

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre.