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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
Chapitre II : Autres congés
Section 3 : Congé pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-section 1 : Congé pour la création ou la reprise d'entreprise


Article Lp. 242-10

L'employeur peut différer le départ en congé, dans la limite de six mois à compter d'une date déterminée par délibération du congrès.