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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre III : LA NEGOCIATION COLLECTIVE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre I : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Section 2 : Contenu et durée des conventions et accords
Sous-section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision ou dénonciation


Article Lp. 331-9

La convention ou l'accord collectif prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.