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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre II : Comité d'entreprise Section 3 : Attributions et pouvoirs en matière d'activités sociales et culturelles

Article Lp. 342-43

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise ou l'établissement au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement.