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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre I : Durée du travail
Section 2 : Durées maximales du travail
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales


Article Lp. 221-16

Au cours d'une semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. Les décisions autorisant un tel dépassement précisent la modalité, l'ampleur et, le cas échéant, les autres conditions du dépassement autorisé. Elles peuvent être assorties de mesures compensatoires.