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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre IV : L'EMPLOI
Titre VII : TRAVAILLEURS HANDICAPES
Chapitre Ier: Principes fondamentaux


Article Lp. 471-1

Remplacé par la loi du pays n° 2009-1 du 07 janvier 2009 – Art. 2

Conformément à l'article Lp. 112-1, il est interdit à tout employeur de prendre des mesures discriminatoires à l'égard d'un salarié en raison d'un handicap.