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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre VII : GREVE ET CONFLITS COLLECTIFS
Chapitre II : Procédures de règlement amiable des conflits collectifs
Section 1 : Dispositions générales applicables aux procédures de conciliation et de médiation


Article Lp. 372-1

Tous les conflits collectifs de travail peuvent être soumis aux procédures de conciliation et de médiation dans les conditions déterminées au présent chapitre.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice du droit de grève.