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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre I : Durée du travail
Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Durée légale


Article Lp. 221-2

La durée légale du travail fixée à l'article Lp. 221-1 s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'inaction.

Ces temps peuvent toutefois être rémunérés conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de travail.