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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Titre II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre VI : Maternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse, de la maternité et adoption
Sous-section 2 : Congé de maternité et d'adoption


Article Lp. 126-16

En cas de décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période de dix semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant.

L'intéressé avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection contre le licenciement instituée à l'article Lp. 126-4.

La suspension du contrat de travail peut être portée à douze, dix-huit ou vingt semaines en cas de naissances multiples, lorsque du fait de la ou des naissances, le père assume la charge de trois enfants au moins dans les conditions prévues par délibération du congrès.