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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre III : LA NEGOCIATION COLLECTIVE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre II : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Section 1 : Conditions de validité
Sous-section 3 : Notification et dépôt


Article Lp. 332-5

Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, font l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par délibération du congrès.