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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre III : LA NEGOCIATION COLLECTIVE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL Chapitre I : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Section 2 : Contenu et durée des conventions et accords Sous-section 2 : Clauses de la convention

Article Lp. 331-6

Aucune clause réservant le bénéfice d'une mesure quelconque à un ou des salariés en considération du sexe ne peut, à peine de nullité, être insérée dans une convention collective de travail, à moins que cette clause n'ait pour objet l'application des dispositions relatives à la protection de la maternité, à l'éducation des enfants et au repos des femmes ayant accouché ou allaitant leur enfant.