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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 7 : Procédures d'opposition ou de suspension de recrutement.

Article Lp. 522-34

Créé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

En cas de rupture de contrat sur le fondement des articles Lp. 522-31 ou Lp. 522-33, le centre de formation par alternance prend les dispositions nécessaires pour permettre au salarié de poursuivre son parcours de formation et de trouver un employeur lui permettant d'achever sa formation.

Durant la suspension du contrat prononcée sur le fondement de l'article Lp. 522-32, le centre de formation par alternance accueille le salarié qui a l'obligation d'y être assidu.