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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre IV : L'EMPLOI
Titre II : FORMALITES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES A L'EMBAUCHE ET A L'EMPLOI
Chapitre II : Registres et documents


Article Lp. 422-2

L'employeur tient :

1° Un registre unique du personnel sur lequel figurent, dans l'ordre des embauches, les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d'entrée et de sortie de l'établissement, de chacun des salariés employés dans l'établissement à quelque titre que ce soit et, si le salarié est étranger, les caractéristiques de son autorisation de travail ;

2° Un registre sur lequel sont portées les observations et mises en demeure formulées par l'inspecteur du travail en matière de santé et de sécurité.