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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Titre II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre IV : Prêt de main d'oeuvre et contrat de mise à disposition
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle


Article Lp. 124-13

L'entreprise de travail temporaire fournit le relevé des contrats de mission à l'autorité administrative ainsi qu'à l'organisme ou au service public de placement.