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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 1 : Définition et conditions de mise en oeuvre du contrat unique d'alternance.


Article Lp. 522-6

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

La signature du contrat de travail est conditionnée à la signature d'une convention de formation entre le salarié, le cas échéant, son représentant légal, l'employeur et l'organisme de formation.