En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale du salarié, les agents de contrôle mentionnés aux articles Lp. 711-1 et Lp. 524-1 proposent à l'autorité administrative la suspension du contrat unique d'alternance.

Cette suspension s'accompagne du maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.