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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE. Chapitre II : Contrat unique d'alternance. Section 6 : Obligations des parties. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur.

Article Lp. 522-27

L'employeur s'engage à autoriser l'accès aux personnes mandatées par la Nouvelle-Calédonie ou l'autorité certificatrice dans le cadre d'un contrôle ou d'un audit de la formation, aux locaux ou aux chantiers de son entreprise, aux personnels et aux documents en lien avec le salarié.