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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre IV : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre II : Congés pour formation professionnelle continue à l'initiative du salarié
Section 1 : Congés individuel pour formation


Article Lp. 542-2

Modifié par la loi du pays n° 2010-4 du 03 février 2010 – Art. 3-III
Remplacé par la loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 – Art. 3

Si l'employeur choisit d'inscrire l'action de formation dans le plan de formation de l'entreprise, l'employeur prend alors en charge les frais de formation et de déplacement, maintient l'intégralité du salaire et acquitte les cotisations sociales légales et conventionnelles.

Lorsqu'elle s'inscrit dans le plan de formation de l'entreprise, l'action de formation professionnelle continue est considérée comme une période de travail et d'activité normale.