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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
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Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 1 : Définition et conditions de mise en oeuvre du contrat unique d'alternance.
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Article Lp. 522-5 |
Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4 |
Le contrat unique d'alternance est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.
Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi du salarié.
Le modèle de contrat est fixé par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie(1).
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NB (1) : Voir l’arrêté n° 2020-177/GNC du 04 février 2020. |