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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Chapitre II : Comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 2 : Attributions
Sous-section 2 : Consultations obligatoires


Article Lp. 262-15

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les documents se rattachant à sa mission notamment sur le règlement intérieur.