L Le contrat est rompu de plein droit dans les cas suivants :

- exclusion définitive du salarié du centre de formation,

- décès, départ de l'entreprise, incapacité définitive ou condamnation pénale du tuteur, sous réserve que l'entreprise n'ait pu assurer son remplacement,

- faute grave ou manquements graves ou répétés à ses obligations de l'une des parties,

- décision de l'autorité administrative prévue aux articles Lp. 522-31 et Lp. 522-33,

- rupture après accord amiable des parties.