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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
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Livre IV : L'EMPLOI
Titre VII : TRAVAILLEURS HANDICAPES
Chapitre III : Obligation d'emploi
Section 1 - Champ d'application
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Article Lp. 473-2 |
Remplacé par la loi du pays n° 2009-1 du 07 janvier 2009 – Art. 2 |
L'effectif de l'entreprise est calculé selon les modalités prévues ŕ l'article Lp. 312 1. |
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