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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 3 : Rupture et prolongation du contrat.


Article Lp. 522-13

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat unique d'alternance peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.