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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE. Chapitre II : Contrat unique d'alternance. Section 4 : Rémunération et droits sociaux du salarié

Article Lp. 522-17

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

Les salariés en contrat unique d'alternance bénéficient de la couverture sociale du régime d'assurance maladie-maternité et du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ils relèvent conformément aux dispositions de la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et aux dispositions relatives à la couverture sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles.