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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre III : LA NEGOCIATION COLLECTIVE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre III : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Section 1 : Négociation de branche et professionnelle


Article Lp. 333-1

Les organisations liées par une convention de branche ou, ŕ défaut, par des accords professionnels, se réunissent au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.