Peuvent adhérer à une convention ou à un accord toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association ou groupement d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

Toutefois, si l'activité qu'ils exercent ou qu'exercent leurs adhérents n'entre pas dans le champ d'application de la convention ou de l'accord, leur adhésion est soumise aux dispositions des articles Lp. 334-4 ou Lp. 334-5, selon le cas.

L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord et en outre, fait l'objet du dépôt prévu à l'article Lp. 332-5, à la diligence de son ou de ses auteurs.