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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Chapitre II : Comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Section 2 : Attributions Sous-section 2 : Consultations obligatoires

Article Lp. 262-14

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civiles et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.